Le gouvernement de François Bayrou a une nouvelle fois évité la censure. Après des débats houleux et des ajustements budgétaires de dernière minute, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté à l’Assemblée nationale.
Budget de la sécurité sociale : ce qui va changer en 2025
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Publié le 13 février 2025 à 9h54
22 milliards d’eurosLe déficit de la Sécurité sociale s'élève à 22 milliards d’euros.
Mercredi 12 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 après le rejet d’une motion de censure déposée par La France insoumise. Ce dernier recours pour tenter de bloquer le budget n’a recueilli que 121 voix, bien en dessous des 289 nécessaires. François Bayrou, Premier ministre, a ainsi remporté un bras de fer crucial, mais à quel prix ? Alors que le déficit de la Sécurité sociale atteint 22 milliards d’euros, la réforme fait l’objet de vives critiques, tant du côté des patients que des professionnels de santé.
Un budget imposé par le 49.3 et une motion de censure avortée
L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi sous le coup du 49.3, un article constitutionnel permettant au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf si une motion de censure est approuvée. François Bayrou a utilisé cette disposition à trois reprises pour imposer ce budget, ce qui a provoqué la colère des oppositions.
La motion de censure, déposée par La France insoumise et soutenue par certains députés écologistes et communistes, a échoué, faute de ralliements suffisants. Le Parti socialiste a refusé de la voter, estimant qu’un rejet du budget aurait conduit à une impasse budgétaire nuisible à l’équilibre des finances publiques. Le Rassemblement national s’est abstenu, préférant ne pas provoquer une crise immédiate et attendre une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.
Un budget marqué par des ajustements et un déficit aggravé
Le budget prévoit une hausse des dépenses de santé de 3,4 %, contre 2,6 % initialement envisagés. Un milliard d’euros supplémentaire a été alloué aux hôpitaux pour tenter de répondre à la crise sanitaire qui secoue l’Hexagone. L’augmentation du ticket modérateur, qui aurait fait grimper la part des frais de santé restant à la charge des patients, a été abandonnée face aux protestations. L’indexation des retraites sur l’inflation a également été maintenue, alors qu’elle devait être supprimée dans la première version du texte.
Malgré ces ajustements, le déficit de la Sécurité sociale explose et atteint désormais 22 milliards d’euros, soit bien au-delà des prévisions initiales qui tablaient sur un déficit de 16 milliards. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 263,9 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Le fonds d’urgence pour les EHPAD a été triplé, passant de 100 à 300 millions d’euros, tandis que les remboursements des médicaments ont été réduits de 5 %, à l’exception de ceux pris en charge à 100 %.
Une opposition fragmentée et un gouvernement fragilisé
L’adoption de ce budget a mis en évidence les fractures au sein de l’opposition. La France insoumise et les écologistes dénoncent un budget d’austérité qui ne répond pas aux attentes des Français. Le Parti socialiste, en refusant de voter la motion de censure, a déclenché des tensions internes, certains élus jugeant qu’il s’agit d’une compromission avec le gouvernement.
Le Rassemblement national a préféré garder ses forces pour une future bataille, évitant ainsi une prise de position qui pourrait se retourner contre lui en cas de dissolution. De son côté, la majorité présidentielle se félicite de cette adoption, mais l’inquiétude demeure quant à la nécessité d’un ajustement budgétaire dans les mois à venir.
Des conséquences directes pour les Français
L’adoption de ce budget a des répercussions concrètes sur les assurés sociaux. Le maintien de l’indexation des retraites et l’abandon de l’augmentation du ticket modérateur bénéficient aux retraités et aux patients. Les hôpitaux voient leur budget augmenté, ce qui pourrait permettre de réduire les tensions dans les établissements de santé.
La réduction des taux de remboursement des médicaments alourdit la charge des ménages. Les entreprises sont également mises à contribution à travers une augmentation des cotisations sociales. Pour les experts, ce budget n’apporte que des solutions temporaires et ne permet pas d’assurer la pérennité du système de protection sociale.
Une réforme sous surveillance
Le gouvernement met en avant la nécessité de maîtriser les dépenses tout en garantissant un accès aux soins pour tous. Pourtant, les syndicats de soignants et les associations de patients alertent sur les risques de ces mesures. Les financements supplémentaires alloués aux hôpitaux restent insuffisants pour répondre à la crise hospitalière et la baisse des remboursements pourrait aggraver les inégalités d’accès aux soins.
Plusieurs experts anticipent un tour de vis budgétaire dès 2026, avec une réduction des dépenses publiques dans le domaine de la santé. Cette perspective inquiète les professionnels du secteur, qui craignent une dégradation de la qualité des soins et une surcharge accrue des services hospitaliers.