Les discussions, autour du budget 2025, qui ont débuté au sein de l’Assemblée nationale depuis le 21 octobre 2024, pourraient bien prendre un nouveau tournant, voire s’arrêter net. Invitée de France 2, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, est venue confirmer une information de Politico : le Premier ministre envisagerait de recourir à l’article 49.3 afin de faire passer en force le projet de loi de finance de 2025 (PLF). Cette possibilité serait ainsi mise sur la table en Conseil des ministres, ce mercredi 23 octobre.
Budget 2025 : le 49.3 sera-t-il finalement dégainé par Barnier ?
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Last modified on 23 octobre 2024 10h36
60 MILLIARDS D'EUROSLe gouvernement s'est donné pour objectif de trouver 60 milliards d'euros d'économies pour l'État en 2025.
Budget 2025 : le 49.3 sur la table au Conseil des ministres
Depuis le 21 octobre 2024, les débats au sein de l'Assemblée nationale sur le budget 2025 sont plus que houleux. Michel Barnier, nommé depuis à peine six semaines comme Premier ministre, affronte les oppositions et tente, tant que faire se peut, de jongler avec une majorité plus que fragile. Le temps et les finances de la France pressent. L'article 49.3 de la Constitution serait mis sur la table du Conseil des ministres afin de faire passer le budget 2025, sans vote de l'Assemblée nationale donc, ce qui ne manque pas de susciter l'ire de l'opposition. « On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement », a ainsi tenu à souligner Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, sur France 2. Discussions du PLF de 2025, 49.3, risque de motion de censure de la part de la France Insoumise, position arbitre du Rassemblement national... Michel Barnier ne sait pas vraiment quand ajouter l'huile à sa mayonnaise. Pour le moment, le Premier ministre semble préférer la première option : la poursuite du débat à l'Assemblée nationale, même s'il garde sous le coude le 49.3 : « On laissera les débats se tenir autant que nécessaire », assure Maud Bregeon.
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus vise plus de 24 300 foyers fiscaux. Elle est censée rapporter 2 milliards d'euros de recettes à l'État en 2025 et la gauche espère la rendre permanente. Cette contribution est au cœur des divisions du Palais Bourbon. Pour Michel Barnier, hors de question de la rendre permanente : « L’effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en concours Lépine fiscal », tacle le Premier ministre. L’augmentation des taxes sur l’électricité, qui pourrait rapporter trois milliards d’euros d'économie à l'État - sur un objectif de 60 milliards d'euros - et qui a fait son retour au sein du PLF 2025 après une première annulation en commission, ne manque pas non plus de diviser les députés, y compris au sein de la majorité présidentielle. Même point d'accroche au sujet du durcissement du malus écologique.
Un réel risque de motion de censure ?
Au sein même de sa majorité relative, Michel Barnier doit composer avec des divisions. Les Républicains, alliés potentiels du gouvernement, font bloc contre certaines mesures, notamment la désindexation des pensions de retraite jusqu'en juillet 2025, qu'ils considèrent comme une « ligne rouge » à ne pas franchir. Après une réunion à Matignon, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a évoqué une « ouverture sur les petites retraites », suggérant qu'elles pourraient être exclues du gel. Une première concession du gouvernement qui vise à apaiser les tensions, mais qui ne garantit pour autant aucunement un soutien au budget 2025.
Le Rassemblement National, de son côté, fait planer la menace d'une censure si certaines mesures sont maintenues. Pour Jordan Bardella, président du RN : « Ce budget, il n’a ni cap ni cohérence. Il fragilise à la fois les épargnants, la France du travail et les entreprises. » Avec seulement 200 députés dans le camp gouvernemental - sur 577 - le risque de voir une motion de censure être adoptée apparaît bien réel. Si les votes du RN et de la gauche se rejoignent en effet, ils pourraient atteindre les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Mais qu'aurait à y gagner le Rassemblement national ? Peu de choses. Et surtout, la France peut-elle se passer, une nouvelle fois, et pour un temps incertain, d'un gouvernement ? Renverser la table, pourquoi pas, mais pour quel résultat ?