L’application du bonus-malus dans le système d’assurance chômage a vu sa date de fin initialement prévue au 31 août 2024 être repoussée jusqu’au 31 octobre 2024. Ce mécanisme a pour but de réguler les contributions d’assurance chômage des employeurs en fonction du taux de séparation de leur entreprise par rapport au taux de séparation médian de leur secteur d’activité. Il s’applique notamment aux entreprises de plus de 11 salariés issues de secteurs ayant un taux de séparation supérieur à 150%.
Bonus-malus d’assurance chômage : prolongation du dispositif
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Publié le 15 août 2024 à 13h00
0,1%Au premier trimestre 2024 le chômage a augmenté de 0,1% sur un an.
Le mécanisme du Bonus-Malus
Le bonus-malus est un procédé de modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge de l'employeur, qui est actuellement de 4,05%. Ce taux varie entre 3% et 5,05% selon que l'entreprise bénéficie d'un bonus ou subit un malus. La détermination de ces ajustements se base sur la comparaison du taux de séparation de l'entreprise concernée avec le taux de séparation médian de son secteur d'activité. Le taux de séparation représente le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim suivies par une inscription à France Travail dans les 3 mois, et l'effectif moyen annuel de l'entreprise.
Les secteurs concernés par l'application du bonus-malus
Le bonus-malus s'applique principalement aux entreprises comptant plus de 11 employés et provenant des secteurs où le taux de séparation moyen dépasse 150%. Parmi ces secteurs, nous retrouvons la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques, le travail du bois, l'hébergement et la restauration, les transports et l'entreposage, les industries du papier et de l'imprimerie, la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, et enfin les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Pour déterminer l'application du bonus-malus pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, les taux de séparation médians ont été calculés en fonction des fins de contrats de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. C'est également cette période qui a été retenue pour le calcul du taux de séparation de chaque entreprise. L'Urssaf ou la Mutualité sociale agricole notifiera le taux de contribution modulé par le bonus-malus entre le 30 août et le 6 septembre.