Après le meurtre d’un haut gradé de la gendarmerie, Éric Comyn, à Mougins (Alpes-Maritimes) suite à un refus d’obtempérer lundi 26 août 2024, le groupe À Droite, dirigé par Éric Ciotti, a publié sur X (ex-Twitter) une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour refus d’obtempérer.
Automobile : la droite veut des sanctions plus lourdes pour les refus d’obtempérer
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Modifié le 28 août 2024 à 10h12
16 % à 23% La part de ces délits aggravés pour les refus d'obtempérer est passée de 16 % en 2016, à 21 % en 2023.
Une proposition de loi pour « protéger nos forces de l’ordre et nos concitoyens »
Le refus d’obtempérer est en forte augmentation en France depuis 2010. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, en 2023, les forces de l’ordre ont recensé près de 26 000 refus d’obtempérer, contre 19 000 en 2012, soit une hausse d'environs 37% en l'espade de dix ans. Parmi ces infractions, 5 000 sont qualifiées de dangereuses.
Face à l’ensauvagement de la société traduit par la mort d’un gendarme tué par un récidiviste à Mougins, je dépose au nom du groupe A Droite une proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les refus d’obtempérer et les crimes et délits contre les forces de l’ordre. pic.twitter.com/0CTdisNcPp
— Eric Ciotti (@ECiotti) August 27, 2024
Face à cette recrudescence, et surtout suite au meurtre tragique d’Éric Comyn, haut gradé de la gendarmerie, Éric Comyn est décédé des suites de ses blessures après un refus d’obtempérer de la part d’un conducteur Cap-verdien, en situation régulière. Éric Ciotti, président du groupe À Droite, a publié sur X (ex-Twitter) une proposition de loi qui sera déposée à l’Assemblée nationale pour durcir les sanctions pour les refus d’obtempérer, et « protéger nos forces de l’ordre et nos concitoyens » face à ces refus d’obtempérer de plus en plus fréquents.
Ce texte propose notamment :
- Introduction d'une peine plancher
- L’augmentation de la peine d’emprisonnement pour refus d’obtempérer de deux à trois ans.
- Le doublement de l’amende, passant de 15 000 à 30 000 euros.
- L’annulation obligatoire du permis de conduire pour une durée maximale portée de trois à cinq ans et jusqu'à 7 ans dans les cas les plus graves.
- La confiscation obligatoire du véhicule utilisé lors du délit.
En finir avec le sentiment d'impunité des refus d'obtempérer
L'augmentation des refus d’obtempérer trouve sa cause dans le fait que, bien souvent, les contrevenants n'ont aucune conscience du risque qu'ils font courir aux autres usagers, et qu'ils se croient protégés par une sorte de totem d'immunité, ainsi que d'un certain laxisme judiciaire. Comme l'indique le site du ministère de l'Intérieur, dans 9 cas sur 10 d’un refus d’obtempérer, la vie d’un autre usager de la route est directement mise en danger. Plus inquiétant encore, la part de ces délits aggravés pour les refus d'obtempérer est passée de 16 % en 2016, à 21 % en 2023. L'Observatoire de la sécurité routière précise par ailleurs que sur les 26 000 recensés, près de 200 « exposent directement un agent à un risque de mort ou d’infirmité permanente ».
Invité d'Apolline de Malherbe sur RMC, mardi 17 août 2024, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a confirmé que le conducteur de la BMW ayant tué l'adjudant Éric Comyn, était bien connu des forces de l’ordre suite à de multiples délits routiers, et que celui-ci avait déjà été condamné pour plusieurs refus d’obtempérer. Le ministre démissionnaire a rappelé qu'un refus d'obtempérer est un acte délibéré, et il n'a de fait, pas hésité à qualifier l'acte du conducteur de « crime ». La proposition de loi du groupe À Droite du groupe d'Éric Ciotti était attendue depuis bien longtemps par les forces de l’ordre, ainsi que d'une grande majorité de la population.