Thierry Bouclier

Initialement paru le 21/01/14 Depuis le 3 mars 2011, les personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France se voient appliquer un mécanisme dénommé « Exit Tax ». Ce mécanisme a été modifié, pour les...

Economie Matin l'avait annoncé. Depuis le vote de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française, perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de...

La baisse des charges sociales est dans l’air du temps. Mais qui parle de celles que le chef d’entreprise doit acquitter sur le fruit de son travail ? Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes distribués...

Le Conseil d’Etat considère qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente d’un bien immobilier et sa vente effective n’empêche pas nécessairement l’exonération de la de plus-value au titre de la résidence principale...

Le régime d'imposition des plus-values immobilières n'en finit pas de susciter des interrogations et des demandes d'amélioration. Le député UMP Daniel Boisseraie vient ainsi de demander au gouvernement s'il était possible que les propriétaires de...

Dans un arrêt du 24 janvier 2014, le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité transactionnelle perçue par un salarié contraint à la démission par son employeur bénéficie du régime fiscal de faveur des indemnités de...

La Cour administrative d’appel de Paris a jugé, dans un arrêt du 13 février 2014, que la plus-value immobilière réalisée par un résident suisse ne peut pas être taxée au taux de 33,33%, mais doit...

Dans une question écrite du 4 février 2014, le député UMP Frédéric Lefebvre a interrogé le gouvernement sur la compatibilité du droit français avec le droit européen en ce qui concerne la soumission des revenus...

Dans un arrêt du 30 décembre 2013, le Conseil d’Etat a mis fin aux divergences de certaines juridictions du fonds quant aux conditions à remplir pour que la plus-value réalisée en cas de cession d’une...

Le mouvement des pigeons, initié par des chefs d’entreprise en 2012 en révolte contre le projet de loi de finances pour 2013, avait braqué les projecteurs sur la fiscalité applicable aux plus-values de cession de...

Le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnalité ou non de 19 articles de la loi de finances pour 2014, définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Dans sa décision n°2013-685 du...

Selon un sondage Opinion Way réalisé pour le Figaro et LCI, 51% des personnes interrogées, inscrites sur les listes électorales, mentionnent les impôts locaux comme enjeu au moment de voter. Rien de neuf. La réforme...

Le Parlement a définitivement adopté le 5 novembre dernier la loi relative à la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Toutefois, le recours constitutionnel dont elle fait l’objet (le conseil a rendu sa...

Le 27 novembre, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l’examen de la seconde partie et le rejet...