Julien Fialletout est associé au sein du Cabinet Germain & Maureau
Lutte contre la contrefaçon: les douanes passent à la vitesse supérieure
- Les Experts
Le nouveau règlement (CE) n°608/2013, publié le 29 juin, concernant le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle, s'appliquera à compter du 1er janvier 2014. Son champ d'application sera plus...