Cécile Letang est avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
L’aléa reste l’essence même du contrat d’assurance
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La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi d’un propriétaire à l’encontre d’un arrêt l’ayant débouté son appel en garantie à l’encontre de son assureur, au motif que le sinistre, objet du litige, était survenu...