Dès le début du mois de juin 2023, la résiliation des contrats d’assurances en ligne sera grandement simplifiée grâce à une récente initiative du ministère de l’Économie. Initialement centrée sur les contrats d’assurance, cette réforme sera progressivement élargie à d’autres domaines.
Assurances : la résiliation de contrats en ligne simplifiée
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Publié le 23 mai 2023 à 14h23
Assurances : la résiliation en ligne en trois clics
Cette réforme, instaurée par le ministère de l'Économie, vise à faciliter la résiliation des contrats d'assurances avec une procédure en trois clics. L'objectif principal est de rendre le désabonnement en ligne aussi simple que l'abonnement initial. Ce qui devrait à l'avenir protéger le pouvoir d'achat des consommateurs.
Pour le moment, la résiliation en trois clics est limitée à certains contrats passés en ligne. C'est le cas des compagnies d'assurances, des institutions de prévoyance et des mutuelles. Cette mesure devrait toutefois être prochainement étendue à d'autres services. Comme par exemple la téléphonie et l'électricité. C'est ce qu'a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.
Les sanctions en cas de non-conformité aux nouvelles règles
Conformément au décret d'application qui entrera en vigueur au début du mois de juin prochain, les professionnels qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations s'exposent à des sanctions financières importantes. Les amendes administratives peuvent atteindre jusqu'à 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.
Les professionnels ont pour obligation d'offrir une option de résiliation facilement accessible sur leur site Internet. Cette fonctionnalité, gratuite, permanente, et facile à utiliser, devra être identifiée par un bouton clairement indiqué comme "résilier votre contrat". Ce dernier devra en outre rappeler les conditions spécifiques à la résiliation du contrat, notamment les délais de préavis et les implications pour l'assuré.