La carte internationale d'assurance automobile est l'une des pièces obligatoires à détenir pour circuler à bord d'un véhicule à moteur. L'assurance permet de couvrir au moins les dommages matériels et corporels que vous pouvez causer aux autres usagers en cas d'accident. Malheureusement, pour certaines raisons qui peuvent parfois ne pas dépendre de vous, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Cette rupture peut avoir de nombreuses conséquences fâcheuses sur votre quotidien.
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La difficulté à retrouver une compagnie d'assurance
La première chose que vous aurez à faire après la résiliation de votre contrat est de trouver une nouvelle compagnie pour vous assurer. Il est formellement interdit de circuler avec un véhicule à moteur non assuré. C'est une prescription de l'article L 211-1 du Code des assurances applicable à tous les véhicules terrestres à moteur.
Vous devez donc trouver dans les plus brefs délais une assurance auto pour résilié afin de pouvoir continuer à circuler en toute légalité avec votre véhicule. Ceci n'est en général pas une tâche facile. En effet, en cas d'assurance résiliée, votre profil de conducteur sera désormais considéré comme risqué. Les compagnies d'assurance auront donc certaines réticences à vous proposer un nouveau contrat.
Vous aurez donc du mal à trouver un nouvel assureur. Ceci sera surtout très compliqué si votre ancien contrat a été résilié pour des fautes lourdes. Vous risquez de voir votre dossier rejeté par les compagnies traditionnelles. Même si ces dernières acceptent de vous assurer, elles vous proposeront des prix relativement élevés et des conditions très contraignantes.
Avant de procéder à la résiliation de votre contrat, l'assureur à l'obligation de vous tenir informé de son intention au moins 10 jours à l'avance. N'attendez donc pas la fin de cette échéance avant de vous lancer dans la recherche d'un nouvel assureur.
Si au cours de cette recherche, vous recevez plusieurs refus, vous pouvez vous adresser au Bureau central de la tarification (BCT). Il s'agit d'un organisme étatique qui a pour mission d'aider tous les usagers de la route à avoir tout au moins une assurance au tiers. Pour plus de facilités, vous pouvez solliciter les services d'un courtier en assurance pour vous aider. Ce dernier pourra vous accompagner afin de dénicher un nouveau contrat à bon prix dans les plus brefs délais.
Ne pas être assuré peut être très impactant
Il est strictement interdit de circuler à bord d'un véhicule non assuré. C'est une infraction au Code de la route qui est sévèrement punie par la loi. Vous devez donc détenir obligatoirement sur vous la carte internationale d'assurance avant d'entrer en circulation. Si on vous surprend sans cette carte, plusieurs types de sanctions peuvent être prononcées à votre encontre. Elles dépendent de la situation dans laquelle vous êtes surpris.
Si le constat est fait lors d'un contrôle routier par exemple, la sanction peut être légère. Votre véhicule sera confisqué et déposé à la fourrière. Vous serez alors contraint de payer une amende avant de retrouver votre véhicule sur présentation de la carte d'assurance.
En cas de situations aggravantes, les sanctions peuvent être beaucoup plus sévères. Il s'agit notamment des cas d'accident de la circulation, de la conduite en état d'ivresse, de la non-détention du permis de conduire. Dans ces cas, en plus de la confiscation de votre voiture, vous pouvez voir votre permis de conduire suspendu pour une période pouvant atteindre 3 ans. Vous pouvez même voir votre permis annulé, accompagné d'une interdiction de passer à nouveau l'examen pendant 3 ans.
Pendant la période de sanction, vous pouvez aussi être contraint de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais. Dans les cas extrêmes, vous pouvez être interdit de conduire tout type de véhicule à moteur, avec ou sans permis pendant 5 ans. Vous pouvez aussi être condamné à des peines de travaux d'intérêt général.
Peut-on éviter de dire que notre assurance a été résiliée ?
Certains cherchent à cacher le fait que leur contrat a été résilié pour se faciliter la tâche dans l'optique d'avoir une nouvelle assurance. Dans la pratique, vous ne pouvez pas éviter de dire que votre assurance a été résiliée.
En effet, dès la résiliation de votre contrat, l'assureur doit réaliser les formalités pour vous inscrire sur le fichier de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Cette démarche est obligatoire, quels que soient le motif et les conditions de la résiliation du contrat. Ce fichier rassemble des informations sur tous les contrats d'assurance automobile résiliés par l'assuré ou par l'assureur.
Tous les assureurs ont accès au fichier AGIRA. Avant de vous proposer un contrat, les compagnies prennent d'abord la précaution de consulter cette liste pour avoir des informations sur votre profil et vos antécédents. En général, vos informations seront conservées dans ce fichier pendant 2 ans, sauf pour les cas de non-paiement d'une prime. Dans ce dernier cas, vos informations seront supprimées dès que vous aurez payé la somme due. Pour les ruptures de contrat pour des motifs graves comme les cas de multiples sinistres responsables, elles seront conservées pour 5 ans.
Si vous essayez donc de cacher votre situation, l'assureur peut facilement vous démasquer en consultant cette liste. C'est d'ailleurs l'objet de l'existence du fichier AGIRA. Il est conçu pour éviter les fraudes et les fausses déclarations des assurés.
Même si vous essayez de tromper la vigilance de l'assureur, cela peut avoir de graves conséquences pour vous dans le futur. En cas de sinistre, si votre assureur constate que vous avez fait de fausses déclarations, ceci peut avoir de graves conséquences pour vous. Il peut vous conduire devant la justice pour faux et usage de faux.
Il pourra ainsi obtenir la nullité du contrat et donc se désengager. Tous les dommages seront donc à votre charge. De plus, vous serez dans ce cas considéré comme un conducteur sans assurance. Vous subirez alors les sanctions qui correspondent à une telle infraction.
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Les conséquences financières de ne pas être assuré
La mise en circulation de véhicule non assuré peut vous exposer à des conséquences graves sur le plan financier. La gravité de ces dernières varie en fonction de l'infraction et de ses éventuelles conséquences.
Selon l'article 324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est un délit et peut être punie d'une amende de 3 750 euros. Ce montant peut être doublé en cas de récidive. En plus de cette disposition du Code de la route, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire.
Si vous êtes donc surpris lors d'un simple contrôle routier par exemple, vous pouvez être sanctionné d'une amende de 500 euros par les services de gendarmerie ou de police. Ce montant peut être minoré à 400 euros si vous le payez dans les 15 jours. Par contre, il peut être majoré à 1000 euros si vous ne payez pas dans les 45 jours.
En cas d'accident de la route, les conséquences sur le plan financier seront plus lourdes. D'abord, les éventuels dommages corporels ou matériels que vous subirez seront pris en charge par vous-même. Les autres usagers seront pris en charge par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Vous serez par la suite contraint à rembourser toutes ces dépenses. Elles peuvent être parfois très élevées en cas d'accident grave. Dans ce cas, vous serez alors contraint de payer chaque mois une mensualité calculée en fonction de vos revenus, parfois tout au long de votre vie.
Pour quelles raisons l'assureur peut-il résilier votre contrat ?
De nombreuses raisons peuvent amener votre compagnie d'assurance à rompre votre contrat. Elle peut par exemple prendre cette décision si votre permis de conduire a été suspendu. En effet, en cas d'infractions suffisamment graves, le préfet peut décider de suspendre votre permis pour une période qui peut atteindre 3 ans. Cette décision peut être aussi prise si vous êtes déclaré inapte à conduire suite à des examens médicaux. Une fois informé de cette décision, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d'assurance.
Votre compagnie d'assurance peut aussi décider de la résiliation de votre contrat en cas de sinistres répétés dans lesquels votre responsabilité est engagée. Toutefois, ceci doit être prévu par les clauses de votre contrat d'assurance.
Votre contrat d'assurance peut être aussi rompu si l'assureur constate que vous avez omis ou fait de fausses déclarations lors de la signature du contrat. Dans ce cas, il doit vous restituer une partie de votre cotisation.
L'autre situation qui peut conduire à la résiliation de votre contrat d'assurance est le non-paiement de votre prime. 10 jours après l'échéance de votre contrat, vous devez verser cette prime. Si vous ne le faites pas, l'assureur vous donnera un moratoire au terme duquel il peut suspendre et par la suite résilier votre contrat.
Les malus peuvent aussi amener votre assureur à résilier votre contrat. Le malus est un système qui permet de réduire (pour les bons conducteurs) ou d'augmenter votre prime d'assurance. Plus vous êtes impliqué dans des cas de sinistres responsables, plus votre prime d'assurance sera élevée. Si vous récoltez beaucoup trop de malus suite à diverses infractions, votre contrat peut être rompu.
Les cas doivent être en général prévus par votre contrat d'assurance. Ceci permet d'éviter les cas de résiliation abusive d'assurance par certaines compagnies. Dans tous les cas, une fois votre contrat résilié, vous devez prendre des mesures nécessaires pour avoir le plus rapidement possible une nouvelle police d'assurance.
Comment trouver une nouvelle assurance au meilleur prix ?
Trouver un nouveau contrat d'assurance après une résiliation peut s'avérer être un véritable parcours du combattant. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un courtier en assurance pour résilié. Il s'agit d'un intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance.
Ces professionnels disposent de l'expérience et de l'expertise nécessaire pour vous permettre d'avoir un nouveau contrat d'assurance à bon prix avec de très bonnes conditions. Ils tiendront compte de votre profil et de vos antécédents en matière de conduite pour vous offrir un accompagnement sur mesure. Expérimentés et ayant un carnet d'adresses bien fourni, ces spécialistes vous aideront à trouver une bonne garantie en seulement quelques heures.
Le courtier en assurance pour résilié vous aidera dans un premier temps à identifier des compagnies d'assurance spécialisées dans le risque aggravé. Ensuite, il vous aidera à les comparer pour choisir celui qui vous convient le mieux. Il pourra aussi vous négocier le prix et les autres clauses du contrat d'assurance. Ainsi, vous aurez une nouvelle assurance adaptée à votre situation à bon prix.
Les possibilités qui s'offrent à vous en cas de résiliation de votre contrat ?
Après la résiliation de votre contrat, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour en avoir un nouveau. D'abord, votre assureur doit vous prévenir de son intention de résilier votre couverture. Dans la mesure du possible, vous pouvez engager des négociations avec ce dernier pour éviter la résiliation de votre police d'assurance. Vous ne serez donc pas dans ce cas inscrit au fichier AGIRA et votre profil ne sera pas considéré comme « risqué ». Toutefois, ceci peut conduire à une modification des clauses de votre contrat.
La deuxième possibilité est de contacter un autre assureur ordinaire pour avoir une nouvelle protection. Ceci peut être souvent très compliqué. Même si une compagnie accepte votre dossier, elle vous proposera des prix relativement élevés qui peuvent parfois même dépasser votre budget. Les conditions d'indemnisation proposées dans ce cas sont aussi très souvent peu avantageuses.
L'option qui semble la plus avantageuse est de se tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risque. Ces compagnies proposent des contrats spécialement adaptés aux cas des conducteurs avec des contrats résiliés. Quel que soit le motif de la résiliation de votre contrat, elles vous proposeront un contrat à un prix raisonnable. Un courtier spécialisé dans le domaine peut vous aider à les identifier. Vous pouvez aussi vous servir de comparateurs en ligne spécialisés afin d'identifier celui qui vous correspond le mieux.