Le marché des assurances obsèques représente une activité très lucrative. Il génère près de 2 milliards d’euros en France. Cependant, certaines pratiques, selon la répression des fraudes, frôlent la limite de la légalité ou tombent carrément dans l’illégalité.
Obsèques : la répression des fraudes alerte sur des assurances trompeuses
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Modifié le 31 octobre 2024 à 13h38
1,8 milliard d'eurosLe secteur des assurances obsèques réalise 1,8 milliards de chiffre d’affaires par an en France.
Les assurances obsèques dans le viseur de la répression des fraudes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en lumière des pratiques commerciales trompeuses dans le secteur des assurances obsèques. Ce domaine, en pleine expansion, génère aujourd'hui près de 1,8 milliard d'euros en France et couvre environ un décès sur trois. Toutefois, une récente enquête révèle qu’un tiers des acteurs du marché induit encore les consommateurs en erreur, soulevant des interrogations sur la transparence des offres.
L'étude de la DGCCRF, réalisée en 2022, indique que parmi les 69 professionnels inspectés, un tiers présentait des anomalies dans leurs pratiques. Ces irrégularités comprennent des publicités incomplètes, l'absence de mention du reste à charge pour les familles, et des clauses permettant aux assureurs de modifier unilatéralement le contrat, parfois sans préavis.
Les contrats d’assurance obsèques, souvent souscrits par les jeunes retraités ou les résidents de maisons de retraite, visent à alléger le fardeau financier des familles lors des obsèques. Néanmoins, de nombreux opérateurs omettent de préciser des points essentiels comme les conditions de versement de l’assurance. Certains contrats excluent des décès liés à des causes spécifiques, comme les catastrophes naturelles, les crises cardiaques ou les accidents vasculaires cérébraux. En conséquence, chaque année, environ 50 000 décès ne sont pas couverts par ces assurances. Dans un effort pour améliorer la transparence, la DGCCRF a réussi à faire supprimer certaines de ces clauses abusives.
Une opacité qui persiste
Les résultats de cette enquête ne sont pas isolés. En 2020, une étude similaire avait révélé que 68 % des 623 opérateurs contrôlés présentaient des anomalies semblables, créant ainsi un surcoût pour les familles. Les enquêteurs constatent une opacité persistante dans les contrats, où les frais de certains services funéraires, comme la toilette mortuaire ou les fleurs, ne sont pas explicitement pris en charge, tandis que d'autres éléments tels que le cercueil et la crémation le sont obligatoirement.
Il est donc fortement conseillé aux consommateurs de lire attentivement les contrats et de poser des questions sur les conditions générales avant de souscrire une assurance obsèques. Suite aux alertes de la DGCCRF, les assureurs se sont engagés à améliorer la lisibilité de leurs offres et à ajuster leurs pratiques d'ici l'été. Un plan d’action a été mis en place, incluant une nouvelle enquête de la DGCCRF qui se prolongera jusqu’en 2025, avec pour objectif de contrôler 1 000 opérateurs supplémentaires. Cette initiative vise à établir un état des lieux actualisé et transparent du secteur des assurances obsèques.