Les assurances couvrant les accidents de la vie courante, comme les chutes ou les accidents domestiques, sont dans le collimateur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À la suite de nombreuses réclamations, des audits révèlent des pratiques problématiques chez les assureurs, notamment un manque de clarté et des taux élevés de refus de prise en charge.
Assurance : du ménage à faire dans les garanties accidents de la vie
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Modifié le 8 juillet 2024 à 16h26
50 %Les contrats d’assurance accidents de la vie sont extrêmement rentables pour les assureurs. Les ratios sinistres sur primes sont de l'ordre de 40 à 50 %.
Assurance accidents de la vie : c'est très confus
Les contrats d’assurance « garanties accidents de la vie » sont de plus en plus nombreux, avec 30 millions de contrats en vigueur. Pourtant, la complexité et le manque de transparence de ces contrats sont souvent critiqués. Selon l'ACPR, l'information donnée aux assurés lors de la souscription et de la gestion des sinistres est souvent peu lisible. Par exemple, beaucoup d'assurés ne savent pas que certaines prestations sont réduites ou supprimées après un certain âge, 65 ans dans la plupart des cas.
Avec plus de 11 millions d'accidents par an, les accidents de la vie courante sont la quatrième cause de mortalité en France, causant plus de 24 000 décès annuels, selon le rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publié le 5 juillet 2024.
Les audits de l’ACPR montrent que les contrats d’assurance accidents de la vie comprennent de nombreuses exclusions et conditions restrictives. Ces restrictions peuvent altérer l’intérêt du produit pour les assurés. En moyenne, 80 % des demandes de prise en charge sont refusées, souvent sans explications claires. Ces pratiques sont particulièrement problématiques, car elles laissent les consommateurs dans l’ignorance des raisons de refus et limitent leur capacité à bénéficier pleinement de leur assurance.
Des contrats rentables pour les assureurs
Les contrats d’assurance accidents de la vie sont extrêmement rentables pour les assureurs. Les ratios sinistres sur primes sont de l'ordre de 40 à 50 %. Autrement dit, pour chaque 100 euros de primes collectées, seulement 40 à 50 euros sont reversés en indemnisation. Cette rentabilité pose question, surtout lorsque les taux de refus de prise en charge sont si élevés. L'ACPR appelle donc les assureurs à vérifier régulièrement l’intérêt du produit pour les consommateurs et à prendre des mesures correctives lorsque nécessaire.
Face à ces problématiques, l’ACPR appelle à un renforcement du pilotage de ces produits par les assureurs. En mars 2024, l’ACPR avait déjà alerté sur les assurances voyages et téléphonie, jugées « pas utiles » aux clients. En novembre 2023, des défaillances ont été constatées dans la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Il est donc important que les assureurs améliorent la transparence et la lisibilité de leurs contrats pour garantir la protection des consommateurs.
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