Le gouvernement prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 30 septembre 2024 après les résultats des élections législatives anticipées. Cette décision, prise via un projet de décret, maintient le système en place pour les chômeurs tout en laissant la porte ouverte à d’éventuelles réformes futures pour le prochain gouvernement.
Assurance chômage : faute de gouvernement, la réforme est encore reportée
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Publié le 12 juillet 2024 à 16h00
Prolongation des règles de l'assurance chômage : une nécessité imposée
Avec une France difficilement gouvernable après le résultat des élections législatives anticipées, l'actuel gouvernement a choisi de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre 2024. Cette décision, officialisée par un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, vise à éviter un vide juridique qui aurait pu nuire aux chômeurs. En effet, sans cette prolongation, les règles en vigueur auraient cessé d'être applicables dès le 31 juillet 2024, menaçant le versement des allocations chômage. Le projet de décret, dévoilé par l'agence de presse AEF et consulté par l'AFP le 11 juillet 2024, indique clairement que la prolongation permettra de maintenir les droits des chômeurs. Le document précise d'ailleurs que les règles actuelles de modulation de la contribution employeur, le "bonus-malus", resteront en place jusqu'au 31 août 2025.
La suspension de la réforme controversée de l'assurance chômage, initialement prévue pour durcir les règles d'accès aux indemnités, a été une décision marquante du gouvernement. Cette réforme, qui devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2024, prévoyait de réduire la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans et d'augmenter les critères d'éligibilité. Cependant, les résultats des élections législatives anticipées ont tout bouleversé. Le Nouveau Front Populaire, opposé à cette réforme, est désormais la première force de l'hémicycle malgré sa maigre majorité relative, forçant le gouvernement à revoir sa position. Emmanuel Macron avait pourtant défendu cette réforme en juin, la qualifiant d'"indispensable" pour atteindre le plein emploi. Les syndicats, unanimes dans leur opposition, ont salué la suspension de cette réforme qu'ils jugeaient "injuste et inutile".
Il faudra trouver 5 milliards d'euros ailleurs pour le budget 2025
Selon l'Unédic, la réforme envisagée aurait permis d'économiser entre 4 et 5,4 milliards d'euros par an, une somme significative pour le budget 2025. Cependant, les syndicats et de nombreux experts critiquent cette approche, pensant qu'elle précarise davantage les chômeurs sans apporter de solutions durables. Denis Gravouil, négociateur CGT sur l'assurance chômage, a exprimé sa satisfaction face à la suspension de la réforme, tout en appelant à une renégociation sur de nouvelles bases. Il souligne que le gouvernement doit cesser de "sacrifier les droits des chômeurs" au profit de considérations budgétaires.
Le prochain gouvernement aura la lourde tâche de décider de la direction à prendre. Il pourra soit prolonger encore les règles actuelles, soit ouvrir de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux pour établir des règles plus équitables et durables. La situation politique, complètement chamboulée et illisible, complique la donne. Une chose est certaine : le débat sur l'assurance chômage est loin d'être clos et continuera d'alimenter les discussions politiques et sociales dans les mois à venir.