La Cour des comptes a proposé des réformes concernant l’indemnisation des arrêts maladie. Objectif : faire des économies pour la Sécurité sociale dans la lignée de l’austérité voulue pas l’exécutif pour réduire la dette de la France et faire tomber le déficit public sous la barre des 3%. Et, pour ce faire, rien de plus simple : pénaliser les salariés en réduisant l’indemnisation lorsqu’ils sont malades.
Arrêts maladie : attention les règles vont changer !!!
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Modifié le 30 mai 2024 à 9h10
4,3 MILLIARDS €Les dépenses de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,3 milliards d'euros entre 2017 et 2022.
Arrêts maladie : les recommandations de la Cour des comptes
Fin de l'indemnisation des arrêts maladie courts
La Cour des comptes, selon les informations du Figaro ce 29 mai 2024, recommande désormais de cesser l'indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours, argumentant que cette mesure pourrait générer des économies substantielles pour l'Assurance maladie. En effet, selon le rapport, ces arrêts ont augmenté de 50% entre 2017 et 2022. La suppression de leur indemnisation représenterait une économie annuelle de 470 millions d'euros.
Augmentation du délai de carence
Une autre proposition clé consiste à allonger le délai de carence de trois à sept jours. Actuellement, les salariés ne sont indemnisés qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En étendant ce délai à sept jours, la Cour des comptes estime que l'Assurance maladie pourrait économiser environ 945 millions d'euros par an. Autant d’argent que les salariés ne toucheront plus alors que leur seule faute sera de tomber malade...
Cependant, une telle réforme, en plus de l’impact social, risque de coûter cher à certaines entreprises. Elle transférerait en effet une partie du fardeau financier aux employeurs, en particulier ceux qui maintiennent la rémunération de leurs salariés dès le premier jour d'absence.
Des économies sur les maladies de longue durée ?
Réduction de la durée maximale d'indemnisation
La Cour des comptes suggère également de réduire la durée maximale d'indemnisation des arrêts maladie de trois à deux ans. Cette mesure serait accompagnée d'une meilleure prise en charge des pathologies chroniques. L'objectif est de limiter les dépenses de l'Assurance maladie tout en assurant un suivi approprié des maladies de longue durée. Avec, là aussi, des économies à la clé : 750 millions d'euros par an.
Instauration d'un jour de carence d'ordre public
Le rapport évoque la création d'un ou plusieurs jours de carence d'ordre public, qui ne pourraient pas être pris en charge par les employeurs. Ce qui signifie que ni la Sécurité sociale, ni les entreprises ne verseraient d'indemnités pendant cette période.
Cette mesure pourrait alléger les charges financières des entreprises, estimées à 1 milliard d'euros, mais entraînerait une perte de revenus pour les salariés d'environ 600 millions d'euros. Une perte à laquelle s’ajouterait, si le gouvernement suivait toutes les pistes évoquées par les Sages, une baisse du taux d’indemnisation qui tomberait à 45% du salaire de base, contre 50% actuellement.
Les dépenses de la Sécurité sociale pour les arrêts maladie ont flambé
La Cour des comptes justifie ces propositions par la nécessité de réguler les dépenses liées aux arrêts maladie, qui ont atteint un niveau inédit de 12 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 56% par rapport à 2017. Plusieurs facteurs indépendants de la volonté des malades pourtant ciblés par ces mesures d’austérité sont responsables de la hausse : la crise sanitaire, l'augmentation des salaires, et l'extension du régime général aux indépendants et professions libérales.
Si ces recommandations sont mises en œuvre, l'indemnisation des arrêts maladie évoluera vers une bien moins bonne prise en charge des arrêts maladie. Les salariés devront supporter une période plus longue sans indemnisation en cas d'arrêt de travail, et la durée maximale d'indemnisation sera réduite.
Les salariés, particulièrement ceux en situation de précarité ou souffrant de pathologies chroniques, pourraient être les plus affectés par ces réformes. En revanche, les entreprises bénéficieraient d'une réduction des charges liées au maintien des salaires pendant les arrêts de travail.
Économies pour la sécurité sociale
Les réformes proposées par la Cour des comptes pourraient permettre à l'Assurance maladie de réaliser des économies significatives, estimées à plusieurs milliards d'euros par an. Ces économies sont essentielles pour réduire le déficit croissant de la Sécurité sociale, qui pourrait atteindre plus de 17 milliards d'euros d'ici 2027.