Le coût des arrêts maladie dans la fonction publique est au centre d’une réflexion intense menée par Bercy. Alors que l’État tente de maîtriser un déficit public qui semble de plus en plus se creuser, l’absentéisme des agents publics est dans le viseur. Le gouvernement envisage des pistes pour réduire au maximum ces dépenses.
Fonctionnaires : les arrêts maladie moins bien indemnisés ?
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Published on 5 septembre 2024 13h30
1,1 MILLIARD €Les « autorisations spéciales d'absence », qui coûtent 1,1 milliard d'euros par an, pourraient être, elles aussi, modifiées.
Arrêts maladie des fonctionnaires : un coût qui s'envole pour l’État
L’absence des fonctionnaires a explosé ces dernières années. En 2022, un agent public manquait en moyenne 14,5 jours par an pour raison de santé, contre 11,7 jours pour les salariés du privé (autour de 8 entre 2014 et 2019). Cette situation coûte cher à l’État : 15 milliards d'euros en 2022, soit 350 000 équivalents temps plein (ETP) ! À ce rythme, le retour aux niveaux d’avant-crise pourrait permettre une économie de 6 milliards d’euros. Le gouvernement, sous pression face à l'augmentation du déficit public (estimé à 5,6 % du PIB en 2024), cherche à freiner cela pour récupérer un peu d'argent pour le budget 2025. Mais quelles sont les solutions envisagées ?
La piste principale pour réduire le coût des arrêts maladie est l'augmentation des jours de carence. Actuellement, les fonctionnaires subissent un seul jour non indemnisé lorsqu’ils sont arrêtés. Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), demandé par le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal, propose de passer à deux voire trois jours de carence, alignant ainsi le secteur public sur les règles en vigueur dans le privé. Cette mesure pourrait générer jusqu’à 289 millions d'euros d’économies pour l’ensemble de la fonction publique.
Vers une réduction des indemnités en conséquence ?
Autre mesure envisagée : la réduction du taux d’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de courte durée. Actuellement, les agents publics touchent 100 % de leur salaire pendant leurs arrêts, à l'exception du jour de carence. Le rapport IGF-IGAS propose de ramener cette indemnisation à 90 %, comme dans le secteur privé. En plus de créer une incitation à limiter les absences, cette réforme pourrait rapporter environ 900 millions d’euros à l’État. Les « autorisations spéciales d'absence », qui coûtent 1,1 milliard d'euros par an, pourraient être, elles aussi, modifiées. Le rapport propose de supprimer les jours pour fête religieuse, d'aligner le régime de la fonction publique sur celui du privé pour la garde d'enfants et de créer un nouveau droit en cas de décès d'un proche.
Pour encadrer davantage les arrêts de travail, le rapport prône un renforcement des contrôles administratifs et médicaux. Actuellement, ces contrôles sont rares en raison de leur complexité. L’IGF et l’IGAS suggèrent donc la mise en place d’un cadre réglementaire plus strict pour surveiller les agents publics en arrêt maladie. Par ailleurs, les inspections recommandent une meilleure prévention, en développant des plans d’action pour les employeurs publics.