Que vont devenir les arrêts de travail classiques ? Un formulaire Cerfa, un QR code, et un refus net des photocopies : en juin 2025, une page se tourne. Mais pourquoi maintenant ? Et à quel prix ?
Assurance maladie : ces arrêts de travail papier bientôt interdits
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Publié le 21 mars 2025 à 12h41
35 %Le préjudice total causé à l’Assurance maladie a atteint 628 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023
« La photocopie de l'arrêt de travail sera impossible. » Cette phrase, prononcée par Thomas Fatôme en direct sur RMC le 21 mars 2025, sonne comme une sentence.
Arrêts de travail : la fraude explose, les contrôles s'intensifient
Depuis plusieurs années, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) observe une multiplication des fraudes, et les chiffres de 2024 l'ont confirmé. Le préjudice total causé à l’Assurance maladie a atteint 628 millions d’euros cette année-là, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023. Rien que pour les arrêts de travail, le montant s’élève à 42 millions d’euros, contre 17 millions un an plus tôt.
Les faussaires ne sont plus de simples amateurs. Certains montent de véritables escroqueries, avec des fausses prescriptions ou des faux documents. Les arrêts de travail sont devenus la porte d’entrée rêvée pour les fraudeurs. Trop faciles à falsifier, trop peu contrôlés.
Un nouveau formulaire Cerfa sécurisé
Pour contrer cette hémorragie qui coute très cher, l’Assurance maladie durcit le ton. Dès le mois de juin 2025, elle rejettera systématiquement tout arrêt de travail papier non vérifiable. Plus précisément, seuls les nouveaux formulaires Cerfa dotés d’un QR code et d’un système de vérification seront valides. « À compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés », a précisé Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, au micro de RMC.
Ces nouveaux formulaires sont déjà en circulation dans les établissements de santé et les cabinets médicaux. L’objectif est clair : empêcher toute falsification ou reproduction non autorisée. Les photocopies ne seront plus acceptées.
Une stratégie globale de traque numérique des fraudes
En parallèle, la CNAM déploie d’autres dispositifs pour renforcer la détection des abus. Elle mise notamment sur l’intelligence artificielle. Selon Thomas Fatôme, des collaborations sont en cours avec plusieurs jeunes entreprises spécialisées dans l’analyse prédictive afin de repérer les comportements suspects. Des tests sont actuellement menés, et les premiers résultats s’annoncent prometteurs.
Cette stratégie se double d’un renforcement humain. Le nombre d’agents dédiés aux contrôles a augmenté de 10 % depuis 2023, atteignant 1 600 enquêteurs. Six pôles interrégionaux d’enquête judiciaire (Piej) voient également le jour, avec des agents dotés de prérogatives de police judiciaire. En tout, 60 spécialistes ont été recrutés pour traquer les nouvelles formes de fraudes, souvent difficilement détectables par les moyens classiques.