Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui ont acheté un véhicule électrique afin de limiter leur empreinte carbone. L’exonération de la taxe sur les cotisations d’assurance (TSCA) va bientôt prendre fin.
Véhicules électriques : le prix de votre assurance va bientôt flamber
Fin de l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques
L'exonération de la taxe sur les cotisations d'assurance n'a pas été renouvelée par le gouvernement pour l'année 2024. Créée en 2021, cette exonération fiscale avait pour objectif de promouvoir des voitures moins polluantes que les véhicules thermiques et de rendre leur acquisition ainsi que leur usage plus attractifs financièrement. Cette mesure avait été mise en place pour stimuler le marché des voitures électriques à une époque où elles étaient encore peu répandues.
Cette exonération permettait aux propriétaires de véhicules électriques de bénéficier de cotisations d'assurance auto plus avantageuses : - 33 % sur la responsabilité civile et – 18 % pour les garanties dommages. Cette faveur fiscale avait donc un double avantage : inciter à l'achat de véhicules électriques et réduire leur coût total d'exploitation. Cependant, avec la démocratisation et l'adoption massive de ces véhicules, l'exonération fiscale semble avoir rempli son rôle. L’État s'apprête, comme il l'avait fait auparavant pour inciter les Français à acheter des véhicules diesel, à récupérer une coquette somme sur le dos des automobilistes véhiculés à l'électrique.
Vers une flambée des prix des assurances auto
Le secteur des assurances est loin d'être rassuré par la fin de la TSCA. En moyenne, un contrat d’assurance auto pour un véhicule électrique s'élève à environ 570 euros par an. La fin de l’exonération de la TSCA pourrait entraîner une hausse des tarifs d’assurance auto de 12 à 15 % pour une assurance tous risques et de 20 à 25 % pour un contrat d’assurance au tiers.
Au-delà de la fin de l'exonération de la TSCA, le gouvernement prévoit pour 2024 un durcissement des conditions d'accès au bonus écologique pour certains constructeurs automobiles. Celui-ci tiendra compte de la performance écologique globale du véhicule, incluant sa production et sa livraison. La priorité sera donnée aux véhicules fabriqués en Europe. En d'autres termes, les véhicules électriques produits en Chine ou aux États-Unis, par exemple, ne pourront plus prétendre au bonus écologique.
Sans ces avantages fiscaux, certains acheteurs pourraient être tentés de se tourner vers les véhicules à essence ou diesel, ou de différer leur décision d'achat d'un véhicule électrique. D'autres pourraient envisager de résilier leur contrat d'assurance auto, ce qui est plutôt inquiétant... En effet, selon une étude réalisée par la néo-assurance Leocare qui a été publiée le mardi 3 octobre : 69 % des automobilistes français trouvent les tarifs des assurances auto trop élevés, et près de 28 % ont avoué ne pas être assurés.