Dans un marché en plein essor tel que celui du photovoltaïque, l’émergence des éco-délinquants compromet la confiance des consommateurs et entrave l’adoption de l’énergie solaire en France, freinant ainsi la transition énergétique dans sa globalité. Les pratiques frauduleuses de certaines PME ont atteint un niveau inquiétant, mettant en péril la fiabilité et la légitimité de l’industrie solaire.
Arnaques dans le solaire : attention aux pratiques qui entravent l’essor du photovoltaïque
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Publié le 10 juin 2024 à 5h00
20%Les aides publiques ne couvrent au maximum que 20% du coût des panneaux solaires
Ciblage malveillant et abus de faiblesse
De nombreuses arnaques liées aux panneaux solaires visent délibérément les personnes âgées, plus vulnérables face à certaines techniques de manipulation. Certains acteurs profitent de l'isolement social, des éventuels troubles cognitifs ou de la méconnaissance technologique des seniors pour leur soutirer des engagements financiers inconsidérés. Ces arnaques constituent un abus de faiblesse caractérisé, réprimé par la loi. Elles causent un important préjudice moral et financier aux victimes âgées.
Offres de panneaux solaires à prix dérisoires
C'est l'une des arnaques les plus répandues. Des entreprises peu scrupuleuses proposent des panneaux photovoltaïques à 1€ ou gratuits, prétendument financés par les aides publiques. Cependant, même en cumulant toutes les subventions existantes, il est impossible d'obtenir des panneaux solaires gratuitement ou à un prix dérisoire. En effet, les aides publiques ne couvrent au maximum que 20% du coût des panneaux.
Promesses d'autonomie électrique totale irréalistes
Certains installateurs arnaqueurs promettent une autonomie électrique totale grâce aux panneaux solaires, ce qui est impossible à atteindre sans batteries et source complémentaire. Une installation surdimensionnée est alors proposée à un prix exorbitant.
Installations non-réglementaires et fraudes sur la qualification RGE
Une installation mal dimensionnée, avec un mauvais positionnement des panneaux ou un matériel de piètre qualité, entraîne de faibles rendements et des économies décevantes. Certaines sociétés se font également passer à tort pour des installateurs certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) afin de percevoir indûment les aides publiques réservées à cette qualification. L'installateur doit également être couvert par une assurance décennale liée à la pose des panneaux solaires.
Fraudes à la TVA
Une arnaque très courante consiste à promettre la récupération de la TVA sur l'installation photovoltaïque, ce qui est illégal pour les particuliers et constitue une fraude fiscale.
Demande de chèques de caution, signatures abusives
Certains installateurs de panneaux solaires demandent le versement de chèques de caution soi-disant pour permettre un délai de rétractation. Ils font aussi signer des conditions générales de vente et des engagements à souscrire un crédit sous la menace de dommages et intérêts. C'est une forme de pression abusive.
Sociétés éphémères et réouvertures successives
Il faut se méfier des sociétés qui ferment puis rouvrent régulièrement sous un nouveau nom pour échapper aux poursuites judiciaires. En effet, certains installateurs de panneaux photovoltaïques disparaissent rapidement après avoir encaissé les acomptes, laissant les clients sans recours.
Méthodes commerciales agressives et vente forcée
Des techniques de démarchage insistantes et de harcèlement commercial sont utilisées, comme les appels harassants ou les visites impromptues à domicile pour forcer la signature de contrats. Certains professionnels vendent également de façon conjointe des équipements comme des pompes à chaleur ou des chauffe-eau thermodynamiques, en les présentant comme indispensables pour optimiser les panneaux solaires, alors qu’ils sont onéreux pas toujours nécessaires.
La fraude dans le domaine du photovoltaïque est contre-productive et dommageable à bien des égards. L’énergie solaire est une formidable solution d'avenir, mais elle a été tellement dénaturée par les agissements des éco-délinquants que désormais, chaque client méfiant rend notre travail difficile pour promouvoir cette solution. Leur domination du marché, acquise par la fraude, est l’une des principales raisons de la non-adoption du solaire. Leur présence entrave le déploiement de l'énergie solaire et, par extension, la transition énergétique en France.
Les conseils de prévention
- Demander des références clients
- Se renseigner sur la société de pose en cas de sous traitance de l'installation
- Ne jamais signer sous la contrainte, toujours demander un délai de réflexion
- Se méfier des offres à prix dérisoires prétendument financés par les aides publiques
- Retenir que les aides publiques ne couvrent au maximum que 20% du coût des panneaux
- Se méfier des offres de récupération de TVA pour les particuliers
- Vérifier la qualification RGE et les agréments de l'installateur, dont l’assurance décennale
- Se méfier des panneaux solaires low-cost importés qui ne respectent pas les normes