La Cour administrative d’appel de Paris vient de rendre sa décision : l’association Anticor, spécialisée dans les affaires de lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics, vient de perdre, ce jeudi 16 octobre, son agrément pour se porter partie civile. Quel pourrait être l’impact de cette décision sur les affaires en cours ?
Lutte contre la corruption : quel avenir pour Anticor ?
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Publié le 16 novembre 2023 à 17h30
Lutte contre la corruption : Anticor ne dispose plus de son agrément !
Ce jeudi 16 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation de l'agrément d'Anticor. L'association bénéficiait de cet agrément depuis 2015 et il lui avait été renouvelé en 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre, pour une durée de 3 ans. Par cette décision, l'association perd son droit de se porter partie civile dans les affaires de corruption et de détournements de fonds publics
La présidente d'Anticor, Elise Van Beneden, n'a pas caché sa stupéfaction et son indignation, décrivant la situation comme « complètement ubuesque ». La décision de la Cour administrative d'appel de Paris a un impact direct sur les 160 procédures judiciaires lancées par l'association, et dont certaines d'entre elles sont de grande ampleur, comme c'est le cas par exemple de l'affaire sur l'attribution controversée de la Coupe du Monde de football au Qatar ou de l'enquête visant Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée
Contre toute attente, la CAA confirme le jugement de 1ère instance, annulant l’#agrément anticorruption d’Anticor.
Ce jugement intervient alors que les services de la Première Ministre @Elisabeth_Borne confirmaient qu'Anticor remplissait bien les conditions d'octroi de l'agrément pic.twitter.com/XW2aPyi9P0— Anticor (@anticor_org) November 16, 2023
Quelle perspective pour Anticor ?
L'agrément accordé jusque-là à Anticor est unique en son genre. Seules d'autres associations en disposent : Sherpa et Transparency International. Fondée en 2002 par Éric Halphen et Séverine Teissier, l'association Anticor a réussi à s'imposer comme un acteur clé de la lutte contre la corruption, en grande partie grâce à son indépendance et à son financement exclusivement privé, comme aime à le souligner la présidente de l'association, Elise Van Beneden : « Anticor est un ovni. Elle n'accepte pas les subventions publiques, refuse les dons d'entreprise. Son financement vient des cotisations de ses adhérents et des dons de personnes physiques. C'est extrêmement rare comme fonctionnement. »
Pour autant, c'est justement cette supposée indépendance qui a été en partie reprochée à l'association par la Cour administrative d'appel. La Cour a estimé que les conditions n'étaient pas remplies au moment de l'octroi de l'agrément, malgré les mesures correctives adoptées par l'association. Selon des spécialistes de la procédure pénale, bien que peu de dossiers soient menacés d'annulation, certains points de la procédure pourraient être contestés. La perte de cet agrément risque de freiner l'avancée des enquêtes, notamment celles où Anticor jouait un rôle actif en collaboration avec des lanceurs d'alerte.