Le 25 octobre 2024, l’Assemblée nationale a adopté à une voix près l’amendement 1185, introduit par le député Corentin Le Fur. Cette décision suscite l'indignation de l'association L214, qui dénonce une tentative manifeste de museler les lanceurs d'alerte exposant les conditions d’élevage des animaux en France. Ce nouvel amendement vise à retirer aux associations comme L214 la possibilité d’émettre des reçus fiscaux, rendant ainsi difficile leur financement par le biais de dons. Une manœuvre qui soulève de sérieuses inquiétudes quant aux libertés fondamentales liées à la protection des animaux.
L214 et la défense des animaux
L214, cofondée en 2008, s’est imposée comme un acteur majeur dans la défense des animaux. L'association a réalisé plus de 130 enquêtes révélant des pratiques controversées au sein de l’industrie de l'élevage et de l'abattage. Ses actions ont déjà permis d'interdire certaines pratiques inhumaines, comme le broyage des poussins mâles, et de faire des avancées significatives dans le traitement des animaux, notamment en diminuant le nombre de poules élevées en cage de 68 % en 2016 à 23 % en 2023.
Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, explique que cet amendement "constitue une attaque directe contre la liberté d'informer sur les pratiques d’élevage intensif en France". Elle souligne que la persistance de l'association à dévoiler des injustices liées aux animaux pourrait désormais être compromise.
Une législation controversée
Adopté par seulement 97 voix contre 95, l'amendement 1185 a été rejeté initialement par la commission des finances, mais a refait surface lors du vote. En retirant la possibilité de déduire fiscalement les dons, cet amendement vise clairement à limiter le financement des associations qui s’opposent aux pratiques de l'industrie agroalimentaire.
Les soutiens de cette initiative proviennent principalement de la droite et du groupe Horizons, alors que de nombreux députés des partis écologistes et socialistes étaient absents lors du vote, soulevant des interrogations sur leur engagement réel en faveur de la protection animale. L'association L214 a critiqué cette situation, formulant des reproches sur l'absence de soutien lors d'un vote aussi crucial.
Conséquences et réaction de L214
L’impact économique de l’amendement sur L214 pourrait se révéler dévastateur, compromettant sa capacité à mener des enquêtes et à réaliser des campagnes d’information. L’association estime que cette mesure pourrait constituer un frein sérieux à la transparence et à la lutte contre les abus au sein de l’élevage intensif.
En dépit de cette adversité, L214 reste déterminée à continuer son engagement envers les animaux et à rechercher des voies de recours pour contester cette législation. Elle annonce également que ses enquêtes et ses actions se poursuivront, sur la base du soutien de ses 50 000 membres et de son réseau de sympathisants.
Derrière cet amendement se cache donc une position politique complexe, reflétant les tensions croissantes entre les intérêts économiques de l'industrie agroalimentaire et les exigences éthiques de la protection animale. Alors que le débat public sur le bien-être animal prend de l'ampleur, il reste à voir comment cette bataille législative évoluera et quelles seront les répercussions sur le paysage associatif et médiatique en France.