Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord pour restreindre les avantages fiscaux associés aux locations de meublés de tourisme, communément appelés « Airbnb ». En réponse aux préoccupations locales, la nouvelle réglementation vise à réduire l’attrait financier de ces locations et à donner aux maires plus de contrôle pour contrer la rareté des logements de longue durée.
Airbnb : les taxes vont augmenter pour les loueurs
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Modifié le 29 octobre 2024 à 8h12
30%Par défaut, l'abattement fiscal pour les meublés de tourisme sera de 30% seulement.
Limiter l'attrait économique des locations meublées pour les propriétaires
Les amendements qui viennent d’être adoptés en Commission mixte paritaire modifient en profondeur le régime fiscal des meublés de tourisme. La réduction d'abattement fiscal de 50% à 30% pour ces locations constitue un premier ajustement majeur. Les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz ont avancé cet amendement vise à restreindre la niche fiscale accordée aux meublés de tourisme, faisant valoir que cette réduction pourrait libérer des logements pour des locations de longue durée. En plus de cet abattement limité, les meublés classés en zone rurale ou dans des stations de ski bénéficient d’une dérogation avec un abattement supplémentaire de 41%, si les revenus locatifs n'excèdent pas 50.000 euros. Cependant, cette mesure ne s'applique pas aux biens situés dans les zones urbaines à forte demande de logements, où l’impact de ces meublés sur le marché immobilier est plus prononcé.
De surcroît, les meublés de tourisme sont désormais soumis à la TVA, à moins qu'ils ne constituent la résidence principale du loueur. Cette nouvelle imposition vise à limiter l'attrait économique des locations touristiques, notamment dans les zones où la demande en logement est élevée. Cette TVA rendra les locations de courte durée moins compétitives face aux locations de longue durée ou nues, ce qui pourrait influencer les choix des bailleurs. Les parlementaires espèrent que cette fiscalité plus élevée freinera l’expansion des locations Airbnb, perçues comme une concurrence déloyale au détriment des familles et des travailleurs qui peinent à trouver un logement stable en ville.
Meublés de tourisme : la déclaration en mairie deviendra obligatoire partout en France
En plus des ajustements fiscaux, les législateurs ont introduit des mesures pour permettre aux maires de mieux contrôler l’offre de logements meublés touristiques. Les loueurs devront dorénavant déclarer leur activité en mairie, ce qui améliorera la gestion des meublés de tourisme par les autorités locales. En cas de non-respect des exigences, notamment en matière de performance énergétique (DPE), les numéros de déclaration seront suspendus, et les annonces pourront être retirées des plateformes. Les communes auront par ailleurs la possibilité de restreindre le nombre de jours de location pour les résidences principales à un maximum de 90 jours, et elles pourront instaurer des quotas de meublés de tourisme afin de protéger le parc locatif résidentiel.
Enfin, le régime fiscal actuel, dit « micro-BIC », sera aligné sur celui des locations classiques, et le plafond de revenus annuels limité à 15.000 euros pour bénéficier d’un abattement de 30%. Les meublés de tourisme classés, quant à eux, continueront de profiter d'un abattement plus favorable de 50%, mais dans la limite de 77.700 euros. Cela marque une rupture significative avec le régime fiscal antérieur, où l'abattement pour les meublés classés pouvait atteindre jusqu’à 71% dans la limite de 188.700 euros de revenus locatifs.