La France s’apprête à tester un nouveau dispositif de solidarité à la source dès le 1er octobre 2024. Ce projet vise à simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité.
Aides sociales : la solidarité à la source en phase d’essai dans cinq départements
Par
Publié le 20 août 2024 à 16h00
5,8%En France, 5,8% de la population touchent le RSA
Un projet pour simplifier l'accès aux aides sociales
Dès cet automne, plusieurs départements français, dont les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée, vont expérimenter la solidarité à la source. Ce dispositif, annoncé par Emmanuel Macron en 2022, vise à lutter contre la fraude et à réduire le non-recours aux aides sociales. Actuellement, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité doivent déclarer leurs ressources tous les trimestres pour continuer à percevoir ces aides. Cette procédure, souvent jugée fastidieuse et complexe, sera simplifiée grâce à la préremplissage automatique des déclarations de ressources par la Caisse d'Allocations Familiales.
Les départements choisis pour cette expérimentation bénéficieront d'un système où certaines informations seront automatiquement préremplies par la CAF. Concrètement, cela signifie que lors de la déclaration trimestrielle de ressources, les informations sur les salaires, les allocations chômage, et d'autres revenus de remplacement seront déjà inscrites. Les bénéficiaires devront simplement vérifier ces montants et les corriger si nécessaire. Toutefois, les pensions alimentaires et les revenus des travailleurs indépendants devront encore être déclarés manuellement.
Impact économique et perspectives
L'impact de cette réforme pourrait être significatif pour les bénéficiaires de ces aides, notamment en termes de simplification administrative et de gain de temps. Cependant, cette expérimentation soulève aussi des questions quant à sa généralisation à l'échelle nationale et son efficacité réelle à long terme.
Les résultats de cette phase pilote seront donc scrutés de près, notamment pour évaluer si le dispositif permet effectivement de réduire le non-recours aux aides sociales et de mieux cibler les bénéficiaires. Les retours des allocataires et des administrations concernées seront cruciaux pour affiner le dispositif avant une éventuelle extension à l'ensemble du territoire.