Serait-ce la fin de la politique de l’autruche ? Après le film de l’association Contribuables Associés : 3 000 milliards : les secrets d’un état en faillite, qui a été vu plus de 1,3 million de fois sur YouTube, un rapport très attendu, commandé par le maire LR de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, met en lumière le coût exorbitant du millefeuille administratif en France. Celui-ci a été remis au gouvernement et publié mercredi 29 mai 2024.
La complexité de l’administration coûte 7,5 milliards d’euros par an aux Français
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Publié le 30 mai 2024 à 11h30
85 %Les coûts de coordination entre les échelons de l'administration représentent à eux seuls 85 % du millefeuille administratif.
Une charge principalement supportée par les collectivités locales
Le rapport commandé par Boris Ravignon (LR), maire de Charleville-Mézière, en 2023, et qui a été rendu public le 29 mai 2024, évalue le cout du millefeuille administratif pour les contribuables français à 7,5 milliards d'euros par an. Les collectivités locales supportent 6 milliards d'euros de cette somme, le 1,5 milliard d'euros restant étant pour l'État. En allant encore plus dans le détail, ce sont les communes qui paient le plus lourd tribut avec 4,8 milliards d'euros, suivies par les intercommunalités à 696 millions d'euros, les départements à 355 millions d'euros et les régions à 117 millions d'euros.
Les coûts de coordination entre les différents échelons de l'administration représentent à eux seuls 85 % des 7,5 milliards d'euros selon le rapport. L'enseignement coûte 1,2 milliard d'euros, l'urbanisme 819,5 millions d'euros et la voirie 566 millions d'euros. Boris Ravignon averti : « Cette évaluation reste un ordre de grandeur, et sans doute un minimum, étant entendu que les opérateurs de l'État (France Travail, l'Agence nationale de l'habitat) n'ont pas été inclus dans le calcul ».
Une clarification et une simplification du partage de compétences
Boris Ravignon ne propose pas de supprimer un échelon de l'administration. Il faut dire qu'avec le poids des syndicats, cela pourrait s'avérer bien périlleux. Le maire en appelle plutôt à simplifier les normes pour réduire les coûts administratifs ainsi qu'à clarifier les responsabilités entre l'État et les collectivités pour rendre l'administration « plus efficace et plus efficiente ». « Le souhait le plus vif de la mission, c'est que la réflexion se poursuive, pour examiner toutes les responsabilités que notre État, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises », tient-il à souligner.
Le rapport suggère en outre de simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités, mais aussi de revoir l'organisation de la commande publique. Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, qui plaide aussi pour un chantier de simplification affirme: « Pour la première fois, au-delà des grands discours sur le millefeuille administratif, on a une évaluation concrète, précise, qui va nous permettre d'avancer ». La ministre déléguée aux collectivités locales, Dominique Faure, ajoute que le rapport va « donner lieu à une inévitable et nécessaire concertation avec les élus locaux ».