Une série d’évolutions législatives et réglementaires sont entrées en vigueur en France au mois de septembre 2024. Les Français sont concernés par ces changements à divers niveaux, notamment en matière de fiscalité, santé, famille, logement et transport. L’objectif est d’assurer un meilleur service public, de protéger les consommateurs et de promouvoir des politiques plus efficaces et équitables.
Ce qui change en septembre 2024
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Modifié le 10 septembre 2024 à 15h01
Des changements sur le plan fiscal et énergétique
A compter du 1er septembre 2024, le taux de prélèvement à la source sur les revenus est mis à jour chaque année en fonction de la déclaration de revenus effectuée au printemps. A cette même date, les avis de taxe foncière pour 2024 sont disponibles. Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie annonce une légère baisse du prix du gaz naturel. Parallèlement, deux nouvelles dispositions encadrent l'octroi d'un prêt à taux zéro, communément appelé éco-PAM, destiné aux travaux de rénovation énergétique des résidences principales. Cette mesure entre dans le cadre de la politique française de transition énergétique.
Evolution des politiques sociales et sanitaires
En matière de politique sociale, plus d'un million de retraités vont bénéficier de l'augmentation des petites retraites. Les modalités relatives aux congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique sont également modifiées. Sur le volet sanitaire, le dépistage de quatre infections sexuellement transmissibles (IST) devient gratuit pour les assurés de moins de 26 ans.
Pour la rentrée 2024, l'examen automatique du droit à la bourse de collège ou de lycée est mis en place pour les familles qui le souhaitent. De plus, le plafond des participations familiales est augmenté dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) à compter du 1er septembre 2024.
Enfin, dans le secteur des transports, une nouvelle réglementation européenne interdit, à partir du 1er septembre 2024, le transport de liquides excédant 100 ml en bagage cabine. Cette mesure s'inscrit dans une volonté d'améliorer la sécurité dans les aéroports, suite à une révision des scanners de détection d'explosifs.