Selon une information du quotidien Les Échos, le plafond d’exonération fiscale et sociale des frais de transport versés par les employeurs à leurs salariés passera de 200 à 400 euros pour un véhicule thermique.
Les employeurs pourront rembourser jusqu’à 400 euros de frais de carburant par an, sans impôt ni cotisations
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement entend soutenir les salariés qui empruntent leur voiture pour aller travailler. Un tel dispositif existe déjà : c’est le remboursement des frais de transport domicile-travail. Ces remboursements sont d’ailleurs exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an pour un véhicule thermique et de 500 euros par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. Mais face à la hausse des prix des carburants, l’exécutif estime nécessaire d’augmenter ce premier plafond.
Selon une information des Échos, celui-ci va doubler et passera donc de 200 à 400 euros. Le doublement de ce plafond sera inscrit dans le projet de loi Pouvoir d'achat, que le gouvernement présentera en Conseil des ministres début juillet 2022, dévoile Les Échos. Il devrait s’appliquer en 2022 et 2023.
Remboursement des frais de carburant : les conditions restrictives seront levées
En plus du relèvement de ce plafond, le gouvernement entend lever, jusqu’à fin 2023 également, la condition de non-cumul entre le remboursement partiel des frais de carburant et le remboursement d’un abonnement aux transports en commun. Il faut savoir qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas : la loi autorise le remboursement d’un seul type de frais seulement : soit les frais de déplacement en transports en commun (métro, bus, tramway, train + location de vélo), soit les frais de carburant (si le domicile du salarié ou le lieu de travail se situent en dehors du périmètre de transports urbains ou qu’ils sont situés sur une commune non desservie par un service public de transport régulier, ou encore si le salarié a des horaires de travail atypiques, ne permettant pas de prendre les transports en commun).
Enfin, toujours selon Les Échos, seront levées les conditions restrictives citées ci-dessus. Les employeurs pourront rembourser les frais de carburant de leurs salariés même si les déplacements s’effectuent dans des zones desservies par les transports en commun.