Divorcer zen

Dans de nombreux cas, la "maîtresse argent, confort & sécurité" a raison de lui et le divorce se profile. Paradoxe de la situation ; c’est justement la recherche du mieux pour le couple et la famille qui les fait exploser.

Une fois l’équilibre rompu, l’issue est inéluctable. Des soucis supplémentaires qui viennent s’ajouter aux écrasantes responsabilités prises par ailleurs. Sans compter qu’à ces problèmes d’ordre financier et administratifs se collent d’autres problèmes, émotionnels ceux-là et bien plus complexes à gérer. Bien que sans conseil valable sur la question amoureuse, nous pouvons vous en délivrer sur les aspects financiers ; des conseils qui pourraient vous aider à divorcer un peu plus zen…

Adoptez le divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce à l'amiable a bien évolué. Auparavant, même en cas d’accord préalable, les parties devaient avant tout rencontrer le juge aux affaires familiales, dans une vaine tentative de conciliation. Inutile, puisque dans tous les cas, ou l’on allait au contentieux, ou bien les époux avaient déjà pris leur décision et valider le partage. Résultat, une procédure parfois longue, devenant coûteuse et stressante avec le temps et favorable à l’envenimement de la situation.

Cette perte de temps (pour l’administration judiciaire comme pour les couples), le législateur a enfin décidé de s’en passer. Dorénavant, tous les couples ont accès à un divorce rapide, peu coûteux et beaucoup plus simple à vivre. Le divorce amiable est un divorce sans juge. Chacune des parties dispose de son propre avocat. Ces conseils juridiques sont obligatoirement issus de cabinets différents. Ils sont les garants de l’intérêt supérieur de leurs clients respectifs et les rédacteurs de la convention de divorce qui sera validée, en fin de parcours, par le notaire.

Trois préalables à respecter

Pour pouvoir bénéficier d’une telle procédure, les époux en voie de séparation n’ont que trois conditions à respecter ;

Etre d’accord en amont sur les conséquences financières, patrimoniales et sociales de leur séparation, faute de quoi, la procédure se mue en procédure contentieuse ;
Ne pas avoir d’enfant désirant rencontrer un juge dans le cadre de la séparation de ses parents ;
Ne pas être l’objet d’une mesure de protection des adultes (tutelle ou curatelle).
Autrement dit, sauf cas rare, la presque totalité des couples ont accès à cette nouvelle procédure de divorce amiable.

Dans les faits, dès lors que les époux ont transmis tous les documents indispensables à la rédaction de l’acte, sur le fond comme sur la forme, les avocats rédigent la convention de divorce. Celle-ci est adressée à chaque partie, qui dispose d’un délai légal de 15 jours pour s’y opposer. Sans opposition, les époux se rencontrent une dernière fois, en présence de leurs avocats. Tous signent alors la convention, adressée au notaire dans la foulée. Ce dernier en contrôle le formalisme et l’inscrit au range de ses minutes. A ce moment précis, la convention d divorce se transforme en titre exécutoire. Le divorce est acté !

Rapide, simple… Zen !