Ça coince toujours sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique

La fiscalité plus juste les mastodontes du numérique qui évitent l'impôt grâce à des montages fiscaux complexes, c'est l'objectif depuis plusieurs années de l'OCDE. Les pays regroupés dans l'organisation de coopération et de développement économique se sont mis d'accord sur deux « piliers » : le premier concerne la mise en place de règles de concurrence équitables au niveau mondial. Le second touche l'imposition minimale de 15% sur les bénéfices. Sur ce second volet, les choses ont avancé comme l'a constaté Bruno Le Maire durant un point presse. La taxation minimale pourra être mise en œuvre « dans les prochains mois ».

Des discussions difficiles à l'OCDE

En revanche, ça coince au niveau du premier pilier par plusieurs pays qui rechignent à s'entendre sur ce point pourtant fondamental pour éviter le dumping. « Aujourd'hui, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie saoudite et l'Inde », a déploré le ministre de l'Économie. La France plaidera pour un déblocage de la situation au sein de l'OCDE, mais il ne se fait guère d'illusion : « les chances de succès sont minces ». Alors que faire ? Le locataire de Bercy a sa petite idée.

Une solution européenne pour la fiscalité du numérique

« Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l'OCDE n'étaient pas capables de se mettre d'accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne », a-t-il rappelé. En ajoutant : « Je pense que nous y sommes ». L'Union européenne a déjà mis en place des mesures contraignantes concernant l'équité concurrentielle pour les grandes plateformes, ainsi que pour la lutte contre la désinformation. Elle pourrait donc ajouter un troisième volet concernant la fiscalité.