Titres restaurants : de nouvelles règles en approche

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Par Paul Laurent Modifié le 22 juillet 2022 à 14h39
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@shutter - © Economie Matin
15 eurosL'opposition demande à ce que la valeur des titres restaurants soit de 15 euros au 1er septembre 2022.

Plusieurs partis politiques ont déposé des amendements en faveur de la hausse de la valeur des titres restaurants alors que le ministre de l’Economie plaide pour augmenter le plafond journalier.

Hausse de la valeur du titre

Augmenter le plafond journalier des titres restaurant ou en augmenter la valeur, l’exécutif va devoir trancher. Plusieurs partis d’opposition ont en effet déposé des amendements sur les titres restaurants. Le plafond actuel de ces titres, versés à plus de 4,8 millions de salariés français est de 11,63 euros. L’opposition (LR, PS, divers droite, etc.) ont demandé à ce que le plafond soit augmenté à 15 euros à partir du 1er septembre 2022. Cela permettrait d’augmenter la part défiscalisable de l’employeur passant de 5,69 euros à 7,50 euros.

Les émetteurs des titres restaurants sont également pour la hausse de la valeur faciale de ces titres. Ilan Ouanounou, le directeur général d’Edenred France, leader du marché des titres-restaurants, plaide pour cette augmentation dans le Parisien. « Augmenter la valeur faciale représenterait un manque à gagner fiscal de 200 millions d’euros pour l’État mais, selon nos calculs, les recettes de TVA et d’Urssaf s’établiraient à 350 millions d’euros. C’est une opération gagnante pour l’État ! », juge le directeur général d’Edenred France.

Augmenter le plafond journalier

Pendant la crise du covid19 et pour venir en aide au secteur de la restauration mis particulièrement à mal pendant cette période, le gouvernement avait décidé de doubler le plafond journalier des titres restaurants. Le plafond est ainsi passé de 19 euros à 38 euros par jour. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres restaurants est repassé à 19 euros.

Le sujet des titres restaurants fait débat. « On sent que c’est un sujet qui suscite l’intérêt de l’opposition. Nous allons peut-être faire un geste », indique Jean-René Cazeneuve, député Renaissance (le nouveau nom de LREM) et rapporteur du Budget à la Commission des Finances. Mais Bruno Le Maire n’est pas pour une augmentation de la valeur faciale des titres restaurants mais pour une augmentation du plafond journalier. « Bruno Le Maire est prêt à l’augmenter jusqu’à 25 euros », confie un proche du ministre au Parisien.

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