C’est une mini-polémique, tuée dans l’œuf après l’intervention de la Fondation Abbé Pierre, qui a traversé le secteur immobilier le week-end du 11 février 2023. Un projet de réforme des règles de la location a risqué de changer la hauteur minimale d’un appartement qu’il est possible de louer. Or, pour la Fondation Abbé Pierre, ce serait alors une « régression ».
Immobilier : vers la location de chambres de 1,80 mètre de hauteur ?
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Modifié le 23 mars 2023 à 10h02
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Immobilier : la location de logements au plafond très bas envisagée
Tout a commencé avec un article du site AEF. Selon ses informations, un projet de décret présenté au Conseil national de l’habitant le 26 janvier 2023 prévoyait d’abaisser la hauteur minimum d’un plafond pour une location. La limite en France est actuellement de 2,20 mètres. Si le plafond est plus bas dans la pièce principale, le logement ne peut être loué.
Or, le projet de décret changeait la donne. « En dessous de 2,20 m pour la pièce principale de 9 m2 – ou d’un volume habitable au moins égal à 20 m cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 m – et de 2 m pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété », mentionnait le projet.
Mais Manuel Domergue, directeur des études de la fondation Abbé Pierre, a rapidement réagi : « le gouvernement envisage d'autoriser des logements dont la hauteur sous plafond de la pièce principale serait de... 1,80 mètre ! ». Un post sur son compte Twitter officiel qui a rapidement été partagé et a fait réagir…
Dernière nouveauté sur le front du logement : le gouvernement envisage d'autoriser des logements dont la hauteur sous plafond de la pièce principale serait de... 1,80 mètre !!! Contre 2,20 mètres jusqu'ici. Il est encore temps de renoncer ! https://t.co/O5U2IV1bDQ
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) February 9, 2023
Machine arrière toute pour le gouvernement ?
Interrogée, une source proche du dossier affirme au Parisien qu’il s’agissait d’une « mauvaise rédaction ». Ce décret « doit évoluer », assure une autre source proche du ministre de la Ville et du Logement. Baisser le plafond minimum à 1,80 mètre aurait par ailleurs conduit à des discriminations : nombreux sont les Français qui font plus de 1,80 mètre et qui n’auraient donc pas pu habiter dans ces logements. En moyenne, un homme en France mesure en effet 1,76 mètre...
De toute manière, l’application de ce décret aurait été compliquée voire impossible, car d’autres textes fixent cette limite de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. Cette dernière ne devrait donc in fine pas changer, et les diverses chambres de bonnes parisiennes rester impossibles à louer. Du moins, si le propriétaire tient à respecter la loi...