La loi d’accélération des énergies renouvelables est contraire à la Constitution. Lundi 30 janvier 2023, votez « non ».
Appel à tous les députés : votez « non » à la loi d’accélération des énergies renouvelables
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Publié le 28 janvier 2023 à 9h58
Nous vous demandons de rejeter la loi d’accélération des Energie Renouvelables, texte attentatoire aux libertés fondamentales qui, en réalité, a été taillé sur mesure pour octroyer des revenus supplémentaires aux promoteurs éoliens dont un grand nombre sont étrangers.
Selon les informations disponibles à cette date, la loi « ajustée discrètement » lors de la Commission Mixte Paritaire avec la complicité des sénateurs républicains, qui viennent de commettre une nouvelle trahison en soutenant Emmanuel Macron, est un mauvais coup porté à notre système énergétique, à l'écologie, à la biodiversité et au monde rural.
Elle s’oppose à plusieurs grands principes constitutionnels.
- La planification du développement des Energies renouvelables constitue un véritable labyrinthe destiné à contourner l'opposition des élus locaux, et à bafouer le principe de libre administration des collectivités territoriales et de donner un pouvoir quasi absolu aux promoteurs qui écument le territoire français commune après commune pour mettre le plus vite possible plus de 10.000 nouvelles éoliennes géantes terrestres sans aucun garde- fou.
- La Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur scandaleusement appliquée à l'éolien terrestre et maritime représente la fin de la biodiversité et l'accélération de la destruction d'espèces protégées. Elle constitue une garantie indue d'impunité pour les promoteurs éoliens qui se trouvent ainsi à l'abri de tout risque contentieux sur ce sujet.
- La loi leur accorde une incroyable garantie de revenus quelles que soient les conditions météorologiques et contrevient au principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens.
- La loi s'affranchit de la protection des citoyens telle que l'a fixée la convention internationale d'Aarhus en supprimant notamment les procédures d'enquête publique qui donnent réellement la parole aux citoyens.
- La loi est basée sur de nombreux mensonges. Faut-il simplement rappeler que la décarbonation ne passe pas par l'éolien qui doit obligatoirement être couplé à une centrale au gaz ou au charbon. Cette énergie renouvelable est non pilotable et elle ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique ni de réduire la consommation d’énergies fossiles.
Voulue par l’Allemagne qui règne en maître sur l’Europe:
- L’accélération des énergies renouvelables n’améliore pas l’indépendance énergétique de la France mais dégrade durablement sa balance énergétique, sa balance commerciale et sa balance des paiements.
- L’accélération des énergies renouvelables ne permet pas de lutter contre l’envolée des prix de l’électricité avec un marché de l’électricité qui ne correspond en rien à la réalité de nos coûts de production.
Nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur le(a) député(e) , l'expression de notre haute considération