La taxe GAFA, qui cible les entreprises du numérique essentiellement américaines, d’où son nom, va rapporter très gros en 2022. C’est ce que révèle le projet de budget 2022 dévoilé le 22 septembre 2021 par le gouvernement. Mais ce sera potentiellement la dernière année où elle sera en vigueur...
2022 : montant record pour la taxe GAFA ?
La taxe GAFA vise à imposer les géants du numérique, avec les géants de la Silicon Valley en tant que première cible, mais pas uniquement. Ce sont toutes les multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros au niveau mondial qui sont ainsi imposées en France, à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français. Une petite taxe qui vise à compenser un peu l’optimisation fiscale des géants du numérique pointés régulièrement du doigt pour leur impôt sur les sociétés très bas.
Ayant fortement profité de la crise de la Covid-19, les géants du numérique sont en forte croissance ce qui explique le montant prévisionnel de la taxe GAFA pour 2022 : selon le gouvernement, elle devrait rapporter 518 millions d’euros l’an prochain, près de deux fois plus que la première année.
Une taxe dont le montant ne cesse d’augmenter
Instaurée en 2019, non sans de vives critiques de la part des États-Unis et de l’alors président Trump, la taxe GAFA ne cesse de voir son montant augmenter : la première année, elle n’avait rapporté que 277 millions d’euros, puis 375 millions en 2020. Le montant prévisionnel pour 2021 est de 358 millions d’euros, mais c’est bien entre 2021 et 2022 que la hausse sera la plus importante.
Il faut noter également que pour la première fois, en 2022, le montant collecté par la taxe GAFA sera cohérent avec les espoirs du gouvernement : ce dernier tablait sur plus de 500 millions d’euros de recettes dès 2019, soit plus de 2 milliards d’euros en quatre ans. Finalement, entre 2019 et 2022, ce ne seront qu’environ 1,5 milliard d’euros qui auront été collectés.
Fin de la taxe GAFA en 2022 ?
Mais 2022 sera potentiellement aussi la dernière année durant laquelle cette taxe s’applique : dès 2023, si les discussions au sein de l’OCDE se poursuivent comme prévu, une taxe internationale de 15% sur les gains des multinationales est prévue, censée mieux répartir les recettes fiscales entre les pays. Ce nouvel impôt mondial va remplacer la taxe GAFA, instaurée en amont d'un accord de ce type.