C’est une petite révolution dans le domaine du crédit immobilier. Le taux d’usure, qui a bloqué des dizaines de dossiers de prêt en 2022, va être revalorisé tous les mois. Une décision prise par la Banque de France, le gouvernement et les acteurs du secteur. Mais attention : ce n’est qu’une mesure temporaire.
Crédit immobilier : la mensualisation du taux d’usure actée pour six mois
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Modifié le 23 mars 2023 à 10h02
2,34%Le taux moyen des crédits immobiliers a atteint 2,34% sur 20 ans en décembre 2022 (hors frais de dossier et assurance).
Mensualisation du taux d’usure : dès le 1er février 2023
La dernière revalorisation du taux d’usure est datée du 1er janvier 2023. Il s’agit de la revalorisation trimestrielle habituelle en vigueur jusque-là. Et elle a permis au taux d’usure d’atteindre 3,53% (pour le TAEG d’un crédit immobilier sur 20 ans). Mais, « la Banque de France a pu observer, notamment s’agissant des derniers mois de l’année, des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre ».
Face au risque de nouveaux blocages de dossiers, comme ce fut le cas en 2022, la Banque de France a donc opté pour une revalorisation mensuelle. Elle s’appliquera, souligne l’institution, dès le 1er février 2023.
Crédit immobilier : une règle d’exception durant six mois
Malgré les blocages réguliers des dossiers, « la production de nouveaux crédits immobiliers sur l’ensemble de l’année 2022 est ainsi estimée à 218 milliards d’euros », explique la Banque de France dans son communiqué de presse. Et c’est un record, hors 2021 et le rattrapage de la période de la Covid-19.
Pas question donc de faire de la mensualisation une règle gravée dans le marbre. Le taux d’usure pour les crédits immobiliers ne sera revalorisé mensuellement que jusqu’au 1er juillet 2023. La même mensualisation s’appliquera à tous les autres taux d’usure.
Mais la formule de calcul ne changera pas. « Les taux de l’usure sont, selon la loi, calculés à partir des données collectées sur les taux de crédit au cours du trimestre précédent, comme les 4/3 des taux moyens pratiqués. » Pour la revalorisation mensuelle, ce seront donc les trois mois précédents qui seront utilisés.