La demande des courtiers en crédit immobilier et des banques, donc des instituts de prêt, a été acceptée. Lors de la réunion qui s’est tenue mercredi 11 janvier 2023, le principe d’une réévaluation mensuelle du taux d’usure a été actée. Jusqu’à présent, le taux d’usure n’était réévalué que tous les trimestres, causant régulièrement des blocages dans les dossiers.
Crédit immobilier : le taux d’usure sera bien relevé tous les mois
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Modifié le 23 mars 2023 à 10h02
3,57%Le taux d'usure est fixé à 3,57% depuis le 1er janvier 2023.
Taux d’usure : augmenté tous les mois en 2023 ?
Le taux d’usure est le taux de référence qui a posé de nombreux problèmes en 2022. Réévalué tous les trimestres, il est un plafond indépassable. Si le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) dépasse le taux d’usure, le crédit ne peut pas être accordé. C’est vrai pour tous les crédits en France, chaque type de crédit ayant son taux d’usure. Mais c’est surtout un problème pour le secteur du crédit immobilier.
La dernière augmentation du taux d’usure date du 1er janvier 2023. Le taux d’usure appliqué à un crédit immobilier d’une durée de 20 ans est, depuis, de 3,57%. Un niveau record… mais qui reste insuffisant. Les taux appliqués par les banques pour un prêt immobilier ont continué d’augmenter, dépassant pour certaines les 3%. La tendance haussière se poursuivant, le secteur anticipait déjà des blocages pour la fin du premier trimestre 2023, si ce n’est avant.
Crédit immobilier : la hausse des taux va se poursuivre et s’accélérer
Pour éviter le blocage du secteur, banques et courtiers demandaient que la Banque de France adapte ses règles. En particulier, ils demandaient à l’institution d’opter pour une réévaluation mensuelle du taux d’usure. Ce fut l’objet de la réunion qui s’est tenue au siège de la Banque de France mercredi 11 janvier 2023. L’issue a été favorable, le principe ayant par ailleurs les faveurs du ministère de l’Économie. La mensualisation est actée et elle « permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit », explique Bercy.
L’entrée en vigueur de la mensualisation devrait être rapide : dès février ou mars 2023, le temps d’adapter le dispositif. De quoi permettre un déblocage régulier des dossiers de crédit immobilier.
Mais de quoi permettre aux banques d’augmenter plus rapidement leurs taux de crédit, qui ont quasiment doublé entre début et fin 2022. Les ménages français devront s’y faire : les projets immobiliers vont coûter de plus en plus cher...