C’est un comble, et pourtant, c’est malheureusement la stricte et pure réalité. Alors même que le mois de janvier est déja bien entamé. Que les nouvelles règles régissant le bonus écologique et la prime à la conversion ont été rendues publiques, et surtout, légales, par un arrêté publié au Journal Officiel le 30 décembre 2022.... Les sites officiels dédiés à la diffusion de l’information, eux, sont dans les choux !
Le site « www.primealaconversion.gouv.fr » est ainsi encore bloqué au mois... d’août 2022. Les informations qu’il délivre, les tableaux et fiches à télécharger sont ainsi vieux de six mois ! Pire encore : le simulateur interactif en ligne, dont on pourrait espérer qu’il donne une information à jour, est lui aussi encore paramétré sur les aides, bonus et prime à la conversion... de 2022 !
Prime à la conversion bonus écologique : les sites officiels ont entre six mois et un an de retard !
Au moins les internautes qui tomberaient sur ce site (première et deuxième réponse sur Google) sont ils avertis. Le site a en effet pour titre « Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2022 ». Et le texte d’introduction, sous la rubrique « Actualité », parle bien des règles valables jusqu’au 31 décembre 2022. Il n’empêche : On n’imagine pas une entreprise annoncer le lancement d’un nouveau produit, d’un nouveau service, qui ne mettrait pas à jour son site Internet au moment même de l’annonce.
Mais pour l’administration française, si, c’est possible. Des annonces rendues publiques fin décembre 2022, qui changent nettement la donne pour les contribuables automobilistes qui souhaiteraient se porter acquéreur d’une voiture électrique ou encore Crit’Air 1 en 2023, ne sont toujours pas mises à jour. Ni non plus mises en forme pour les rendre accessibles et compréhensibles au commun des mortels. Pardon, au commun des automobilistes.
Bonus écologique et prime à la conversion : le ministère de la Transition Ecologique bloqué à janvier 2022
On peut par la même occasion blâmer aussi le site de référence « Service-Public.fr ». Dont le sous-titre est sans équivoque « le site officiel de l’administration française ». Lui aussi n’est pas jour à la date de publication de cet article, mercredi 11 janvier 2023. Sa page consacrée à la prime à la conversion indique bien « règles du 28 avril au 31 décembre 2022 ». C’est cette page qui sort lors d’une requête dans un moteur de recherche.
On pourrait penser que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soit plus préoccupé que les autres par le sujet... de la Transition écologique. Et que quelqu’un en son sein aie fait l’effort de mettre à jour les pages consacrées à la prime à la conversion et au bonus écologique. On pourrait le penser.. mais non. La page d’accueil consacrée à la prime à la conversion et au bonus écologique est bien datée du Mercredi 21 décembre 2022. Mais elle introduit un laïus générique. Et un peu plus bas sur la page du ministère de la Transition écologique... c’est le dispositif « Janvier 2022 » qui est mis en avant ! Les informations publiées sur ce site sont donc encore moins à jour que sur les deux premiers sites Internet évoqués ci-dessus. Ces informations ont tout bonnement.. un an de retard !
Bonus écologique et prime à la conversion : le Journal Officiel donne les informations à jour
Il faut donc se rabattre, soit, sur le site du Journal Officiel, et ingurgiter le Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Bon courage ! Soit sur un article d'un média qui aura fait le travail de synthèse et de restitution des nouvelles règles en matière de bonus écologique et de prime à la conversion. Comme dans cet article sur EconomieMatin.fr.
Il n’empêche : alors que le sujet de l’efficacité de l’administration est régulièrement remis sur la table... on s’étonne que la simple mise à jour de trois pauvres pages de sites Internet ne soit pas faite. Après pourtant des annonces gouvernementales qui vont impacter plusieurs centaines de milliers de transactions et d’achats de voitures neuves et d’occasion en cette année 2023. Deux semaines quasiment après la publication du décret...
