L’arrivée, annoncée, des voitures autonomes sur les routes du monde entier pose une question majeure : la responsabilité en cas d’accident. Car s’il est possible pour le conducteur de ne pas se soucier de la trajectoire de sa voiture, comment peut-il être considéré responsable si celle-ci fait un accident ? Le Royaume-Uni semble vouloir trancher… en faveur du conducteur (qui devient de fait simple passager).
Voiture autonome : la question des accidents se pose
La possibilité pour les voitures autonomes de se conduire toutes seules devrait se concrétiser dans les années à venir. Plusieurs constructeurs, Tesla en première ligne, ont déjà annoncé une conduite autonome plus ou moins aboutie, et l’objectif est de la rendre totale. Le conducteur ne devrait plus avoir besoin de se soucier du volant ou encore des freins, et pourrait être autorisé à lire voire jouer à des jeux vidéo pendant qu’il se fait transporter par sa voiture.
Le conducteur perd donc son statut de conducteur pour devenir simple passager. Et c’est là où la législation doit évoluer : comme le risque zéro n’existe pas, il est certain (et c’est d’ailleurs déjà arrivé) que la voiture autonome provoquera des accidents, y compris avec une issue dramatique. Or, qui est responsable ? La voiture ou le conducteur ?
Le constructeur sera responsable des accidents
La question de la responsabilité est fondamentale : elle établit en particulier quelles seront les assurances qui devront se charger des indemnisations. En dévoilant sa nouvelle feuille de route au sujet des voitures autonomes, le Royaume-Uni veut dédouaner le conducteur et responsabiliser le constructeur.
Le 19 août 2022, en effet, le gouvernement britannique a annoncé 100 millions de livres (environ 115 millions d'euros) d’investissement dans la recherche et le développement de la sécurité des voitures autonomes tout en jugeant que l’industrie pourrait créer 38.000 nouveaux emplois dans le pays. Ce dernier compte autoriser les voitures et autres véhicules autonomes dès 2025.
Pour ce faire, la législation va évoluer sur la base de celle existante. Elle devrait fixer des standards de sécurité et prévoit, sans avoir encore été présentée ni adoptée, que « les constructeurs sont responsables pour les actions du véhicule en mode conduite autonome ». Il ne sera pas possible de réclamer une indemnisation au conducteur humain.