La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé est une réforme attendue pour 2023 et prévue depuis août 2022. Tous les éléments porte à croire en sa réussite. Elle bénéficiera à tous, au cas par cas et dans l’intérêt individuel des allocataires.
Allocation Adulte Handicapé : une réforme en voie de réussite
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Modifié le 30 décembre 2022 à 14h43
956,65 €Le montant de l'Allocation Adulte Handicapée augmente avec la réforme pour atteindre un maximum mensuel de 956,65 euros.
L'Allocation Adulte Handicapé sera bien déconjugalisée comme prévu
Il s’agit d’une mesure annoncée depuis le 16 aout 2022 par le gouvernement : l’Allocation Adulte Handicapé sera déconjugalisée à compter de l’année 2023. Le ministère de la Santé et de la Prévention a publié sur son site internet le décret nécessaire pour finaliser la mise en œuvre de la réforme. Le but de ce changement dans la législation consiste à ne considérer que les revenus individuels sans prendre en compte les ressources d’un conjoint au moment du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).
La mesure se veut générale et n’oubliant personne. Ainsi plusieurs principes sont appliqués. Le changement de base de calcul n’est effectué que s’il est à l’avantage du bénéficiaire. Dans le cas contraire, l’ancien système prévaut et continue de s’appliquer. Si toutefois la déconjugalisation a lieu, il n’est plus possible de revenir sur l’ancien système et seul le nouveau reste en vigueur. Enfin le calcul est automatisé. C’est-à-dire qu’un recoupement des données des caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) permet de déterminer au cas par cas l’avantage individuel du changement de système. Celui n’aura donc lieu qu’à l’avantage du bénéficiaire.
Communication, calendrier, objectifs, les atouts d'un réforme réussie
Un travail de communication va être par ailleurs effectué par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (la DGCS) pour avertir les allocataires du changement à venir. Il devrait avoir lieu en octobre 2023 au plus tard. Un travail de fond et de coopération entre tous les organismes en charge du projet va voir le jour. Il a pour but de réunir prévention et accompagnement afin d’éviter un maximum de refus de dossiers et de non-recours. Les démarches administratives automatisées vont permettre d’éviter un travail individuel de constitution de demande et de dossiers longs et fastidieux.
L’ensemble du projet et des décrets présentés au Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) ont été validé. L’entièreté des principes qui lui exposés semble convenir. Le calendrier de la réforme respecte les échéances pour l’instant. Les objectifs fixés semblent atteints. Tout porte à croire que l’avancée de la réforme respecte le but qu’elle s’était fixé. Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, se félicite de l’avancée du changement. Elle salue ce qui s’annonce comme une réussite.