Les annonces du gouvernement, et même les sites officiels, l’avaient pourtant déclaré : au 1er septembre 2022, le plafond de paiement des titres-restaurant allait passer à 25 euros par jour, contre 19 euros depuis la fin de son doublement début juillet 2022. Sauf qu’en réalité, ce n’est pas le cas…
Plafond à 25 euros : une mesure actée mais pas en vigueur
Dans le cadre des discussions sur les mesures concernant la protection du pouvoir d’achat des Français, l’idée de relever quasi-définitivement le plafond de paiement journalier des titres-restaurant avait été acceptée par le gouvernement. La mesure était un « juste milieu » entre le doublement du plafond, instauré à la fin du premier confinement généralisé en juin 2020, et le retour au plafond de 19 euros.
Et ce nouveau plafond aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre 2022. C’est en tout cas ce qu’avait laissé entendre le gouvernement et qui avait même été mentionné sur le site officiel Service Public. Or, selon FranceInfo, ce n’est pas le cas : le 1er septembre 2022, le plafond de paiement journalier est resté à 19 euros.
Vers une application du nouveau plafond des titres-restaurant au 1er octobre 2022 ?
Le gouvernement n’aurait pas consulté la Commission nationale des titres-restaurant à ce sujet, ce qui, de fait, l’empêche d’augmenter le plafond. « On ne peut pas changer les titres-restaurant comme on veut, la commission nationale des titres-restaurant doit être saisie, puis un décret en Conseil d'État », a déclaré le ministère de l’Économie à Actu.fr.
Si le projet reste d’actualité, rien n’est encore fixé, en somme. Le gouvernement espère parvenir à l’augmentation du plafond à 25 euros par jour pour le 1er octobre 2022.
Néanmoins, une mesure est bien entrée en vigueur, et ce dès le 18 août 2022 : l’élargissement de l’assiette de paiement dans la grande distribution. Jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible de payer en titres-restaurant, jusqu’à 19 euros par jour, tous les produits alimentaires. Normalement, seuls les produits qu’il est possible de consommer directement peuvent être achetés avec des titres-restaurant dans la grande distribution.