Bien qu’elle se positionne fermement sur des sujets tels que l’exploitation des fonds marins, des énergies fossiles, et donc de la transition énergétique (retrait récent du Traité sur la charte de l’énergie), la France doit accélérer ses efforts pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
La décarbonation est un enjeu stratégique pour les entreprises
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Modifié le 29 novembre 2022 à 9h21
99%Les TPE-PME représentent 99% des entreprises de l'Union européenne.
Dans ce contexte, les institutions, les entreprises et les particuliers ont le devoir d’agir et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions et contribuer à la neutralité carbone globale.
L'urgence du réchauffement climatique oblige les entreprises à se rendre compte de leur impact carbone, et les bénéfices de cette prise de conscience peuvent être décisifs : optimisation des dépenses et des coûts en évoluant vers des solutions bas carbone, attrait d’une nouvelle clientèle et de nouveaux investisseurs sensibles aux thématiques climatiques, etc.
La décarbonation est une opportunité inédite pour permettre aux entreprises d’être plus performantes et plus compétitives, quels que soient leur taille et leur secteur.
La décarbonation concerne les entreprises de toute taille et tout secteur
Les grandes entreprises ont été les premières visées par les réglementations croissantes obligeant la mesure de leur empreinte carbone. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 dispose en effet que les organisations de plus de 500 employés (ou 250 agents pour les établissements publics) doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les scopes 1 et 2. Dès janvier 2023, le décret dit BEGES du 1er juillet 2022 obligera ces mêmes entreprises à étendre le périmètre de mesure des émissions de gaz à effet de serre au scope 3 (autres émissions indirectes significatives).
Bien que croissante, la réglementation à l’échelle européenne et française ne touche qu’une faible part des entreprises. Les micros, petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 99 % des entreprises de l’UE n’ont pas pour obligation la mesure de leurs émissions carbone.1
Pour autant, ces micros entreprises et PME sont parfois également les fournisseurs des grandes sociétés et influent donc sur leur bilan GES. Ce rapport d'interdépendance contraint indirectement les PME à s’aligner avec le contexte réglementaire qui s'impose aux grandes entreprises. Pour rester compétitive et attractive, une PME a tout intérêt à réaliser un bilan GES.
Force est de constater qu’une réglementation de plus en plus rigoureuse voit le jour, impulsée par une sphère politique elle-même poussée par une sphère privée toujours plus exigeante en matière de responsabilité environnementale. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) élargira le champ d’application de la NFRD (Non Financial Reporting Directive) qu’elle remplace et consolide, et concernera plus de 50 000 entreprises dans l’Union européenne dès 2024.
Outre la contrainte réglementaire, on observe que ce sont toutes les parties prenantes - actionnaires/investisseurs, collaborateurs et consommateurs - qui présentent des attentes grandissantes quant aux pratiques environnementales des entreprises.
Ces dernières, quelle que soit leur taille, sont donc de plus en plus nombreuses à se saisir de l’opportunité que représente la décarbonation.
À l’heure du digital, la simplification du bilan carbone
Bien que perçu comme fastidieux, l’exercice du bilan GES est appréhendé différemment grâce au digital. Cet exercice devient plus rapide et accessible grâce à l’émergence de plateformes web. Cet exercice devient plus rapide et accessible grâce à l’émergence de plateformes web, en facilitant notamment la collecte de données relatives au scope 3. En effet, celle-ci nécessitant l’implication de tous les acteurs de la chaîne de valeur, l’aspect collaboratif des plateformes en ligne permet d’atteindre le niveau de granularité souhaité.
La trajectoire à suivre
Soutenue par l’ADEME, la Net Zero Initiative prône une trajectoire carbone qui suit le schéma suivant : mesurer, réduire, contribuer et communiquer. En complément de la mesure et de la réduction des émissions de GES qui doivent rester la priorité, cette initiative suggère aux entreprises de contribuer à des projets qui les évitent ou les absorbent. Elle considère que la contribution climatique est un levier d’action supplémentaire à la réduction des émissions de GES en permettant aux entreprises d’avoir un impact positif en dehors de leur chaîne de valeur.
Malgré les efforts croissants de réduction des émissions, la décarbonation reste largement en deçà des objectifs d’une trajectoire de réchauffement climatique limitée à 1.5°C par rapport à l’ère préindustrielle. Il devient urgent de s’adapter aux effets quotidiens du changement climatique, qui impactent tous les pays, en particulier ceux en développement et qui sont aussi les moins responsables des émissions mondiales de GES.
Adaptation et décarbonation (et leur financement), voilà deux thématiques qui sont justement à l’agenda de la COP 27 cette semaine.
1 Source : Parlement Européen