Un décret vient d’être promulgué pour éviter les mauvaises surprises et désengorger les demandes de renouvellement de carte nationale d’identité. Il permettra de prévenir les Français avant la date d’expiration de leur document.
Carte nationale d’identité, passeport : vous serez désormais averti avant leur expiration
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Modifié le 6 décembre 2022 à 13h25
Carte nationale d’identité ou passeports, la règle est la même
Le gouvernement accélère pour gagner en efficacité dans le traitement des demandes de renouvellement de carte nationale d’identité (CNI). Face à des délais trop longs, un décret vient d’être publié au Journal Officiel. Il autorise l’administration à acquérir des données personnelles liées à la CNI. Le but : pouvoir vous prévenir à quelques mois de l’expiration de la validité de votre document d’identité. Une manière d’éviter de se retrouver bloqué pendant plusieurs mois.
Cette règle est également valable pour les passeports. Ainsi, les Français pourront donc entamer les démarches en vue d'obtenir un nouveau titre quelques semaines avant son expiration. Pratique pour les voyageurs, cela leur évitera de se voir refuser l’accès à un avion à cause d’un document périmé.
Accélérer le traitement des dossiers
Ce nouveau décret est la parade trouvée par le gouvernement pour tenter de désengorger, sur le long terme, les mairies. Depuis plusieurs mois, le retard accumulé pendant la crise sanitaire n’arrive à pas à se résorber malgré la mobilisation de plusieurs centaines de fonctionnaires supplémentaires. Dans certaines communes, il faut toujours compter plusieurs semaines voire mois pour obtenir le précieux sésame à jour.
Autre intérêt du dispositif : permettre de lisser les demandes de renouvellement sur l’ensemble de l’année civile pour éviter des pics de dossiers à l’approche des vacances d’été ou de fin d’année. Le gouvernement donne la possibilité aux administrations d’anticiper. Reste à voir les effets concrets de ce décret sur la durée de traitement des dossiers.