Novembre 2022 démarre, et avec lui son lot de changements dans la réglementation comme dans les aides financières.
Novembre 2022 : trêve hivernale, pneus hiver… les changements qui vous attendent
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Modifié le 29 novembre 2022 à 9h21
30 CENTIMES €La ristourne de 30 centimes d'euro est prolongée jusqu'à la mi-novembre
Novembre 2022 est synonyme de subventions, de primes et de taxes
Novembre 2022 semble faire son entrée accompagné de plusieurs changements sur l’énergie et le carburant, au cœur de la crise de la fin d’année 2022. On retrouve tout d’abord la prolongation de la ristourne de 30 centimes sur le carburant. Censée se terminer en octobre, le gouvernement a annoncé la prolongation de cette mesure jusqu’à la mi-novembre. C’est aussi le début de la distribution des chèques énergie ou fioul qui seront délivrés aux ménages éligibles. A noter également que les 15 et 20 novembre 2022 sont des dates à retenir dans la mesure où elles marquent l’échéance de paiement de la taxe d’habitation selon la modalité choisie.
La retraite complémentaire va quant à elle etre revalorisée de 5,12%. Cette augmentation concerne 13,2 millions de français. L’allocation de soutien familiale est elle aussi augmentée et va bénéficier à 800.000 personnes. La CAF et la MSA commencera leur versement dans le début du mois. Elle s’adresse aux familles mono parentales. Les bénéficiaires de la prime d'activité vont eux aussi bénéficier d’un avantage puisque l'aide exceptionnelle de solidarité (AES) leur sera versée par la Caf à partir du 15 novembre 2022.
La réglementation des pneus neiges obligatoire prend effet, la trêve hivernale commence.
Les pneus neiges deviennent obligatoire à partir du 1er novembre 2022 dans certains départements, plus exactement 34 des 48 départements concernés par cette nouvelle législation. Il s’agit des départements situés en massifs montagneux. L’application de la mesure de sécurité dépend de la décision du préfet et peut être partielle quand elle s’applique uniquement à certaines communes, comme générale pour tout le département.
En raison des conditions climatiques, novembre marque aussi le début de la trêve hivernale. Du 1er novembre au 31 mars, il est interdit de mener une quelconque procédure d’expulsion, même si le locataire enregistre à son actif plusieurs impayés. Les squatteurs ne pourront également pas être délogés. De plus les coupures gaz et d’électricités deviennent légalement interdites aux fournisseurs d’énergie.