Grâce au 49-3, l’article 10 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 vient d’être adopté à l’Assemblée nationale sans débat. Il prive la branche famille de 2 milliards d’euros.
Budget de la Sécurité Sociale : le gouvernement Borne pille 2 milliards dans la poche des familles
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Modifié le 26 octobre 2022 à 14h11
2 MILLIARDS €La branche famille de la sécu a vu son budget baisser de 2 milliards d'euros.
Il prévoit en effet un transfert du coût des congés maternité et paternité de la branche maladie à la branche famille de la Sécurité Sociale. Pourtant, l’argent qui est prélevé chaque mois sur la feuille de paie de chaque salarié au titre des « indemnités maladie – maternité » continuera à alimenter la branche maladie. La branche famille va donc perdre 2 milliards dans cette opération.
C’est un véritable tour de passe-passe pour renflouer la branche maladie qui en a certes besoin. Avec le Covid, on aurait pu comprendre un transfert ponctuel, conjoncturel pendant une année. Mais ici, il s’agit d’une décision durable qui va impacter pour de longues années la capacité de la branche famille de la Sécurité Sociale à soutenir la politique familiale dans ce pays.
Deux milliards d’euros, ce montant parle peu à tout un chacun. Pour le rendre plus concret, deux milliards d’euros, ça représente 250 € pour chaque famille ayant au moins un enfant de moins de 20 ans. C’est plus de deux fois le montant de la redevance TV que le gouvernement se vante d’avoir supprimé.
Deux milliards d’euros, c’est de l’argent qui aurait été particulièrement utile pour financer plus de modes de garde.
Le 6 janvier dernier, en pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de développer un « service public » de la petite enfance et avait précisé qu’il souhaitait 200.000 places de plus en crèches et chez les assistantes maternelles. Mais, en privant la branche famille de 2 milliards, avec quel argent va-t-il construire des crèches ? Avec quel argent va-t-il développer plus de formations de professionnels de la petite enfance ? Avec quel argent fera-t-il fonctionner ces modes de garde – crèche ou assistante maternelle – supplémentaires ?
Comment peut-on encore croire à l’avènement d’un « service public » pour tous les enfants de 0 à 3 ans en France, quand, avant même de commencer à mettre en place cette réforme, le gouvernement d’Elisabeth Borne élimine les ressources indispensables pour mettre en œuvre cette politique ?
Il reste un espoir pour les familles : que les sénateurs – à qui heureusement on ne peut pas imposer un 49-3 – rectifient les choses lorsque le texte sera débattu dans quelques jours au Palais Bourbon.