La Loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’un allègement d’impôts tout en investissant dans l’immobilier. Grâce à la loi de finances, ce dispositif fiscal est maintenu en 2022 et prolongé jusqu’en 2024 pour les zones A, A bis et B1.
Quel est l’objectif du zonage Pinel ?
La Loi Pinel est entrée en vigueur pour pallier au manque de logement sur le territoire. Cette loi permet d’encourager l’offre de biens mis en location dans les zones géographiques les plus tendues et dans un espace limité géographiquement. Ce dispositif permet dans le même temps de proposer des loyers plafonnés à des familles modestes ne pouvant accéder facilement à un logement.
Depuis l’année 2020, trois zones sont éligibles à la loi Pinel. Il s’agit de la zone A bis, la zone A et la zone B1. Le zonage permet aussi de définir comment calculer le plafond de loyer en loi Pinel dans ces différentes zones. Ainsi, plus une zone connaît une forte demande et plus les plafonds seront hauts.
Comment fonctionne la loi Pinel ?
La loi Pinel est définie par un zonage permettant de dynamiser la construction de logements neufs dans des territoires où il y a une forte demande de logements. Les biens immobiliers neufs construits dans ces zones peuvent être éligibles à la loi Pinel.
Le territoire est découpé en cinq zones mais elles ne sont pas toutes éligibles à ce dispositif. Les biens immobiliers situés dans les zones Abis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel. La zone A Bis est une zone dans laquelle le marché immobilier est le plus tendu dans l’Hexagone comme la ville de Paris. La zone A concerne les villes les plus importantes comme Marseille ou encore Lyon. Enfin, la zone B1 comprend les agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants comme Toulouse.
Il est toujours possible d’investir avec ce dispositif dans ces trois zones. Depuis 2020, un nouveau type de zonage est testé en Bretagne : le Pinel ultra-local. Ce test prendra fin en 2024 et pourrait peut-être être étendu au territoire entier.