Le contraire eut été étonnant : Nicolas Bernard-Buss, le prisonnier politique de la Manif pour tous, incarcéré depuis le 19 juin à Fleury-Merogis, à l'issue de son procès en comparution immédiate, est libre. Comparaissant en appel ce mardi 9 juillet, le jeune Nicolas a écopé d'une simple peine d'amende de 3000 euros, dont 1500 avec sursis.
Une peine qui sera définitive s'il l'accepte sans faire appel, et si le parquet, qui avait requis quatre mois de prison dont deux avec sursis en première instance, ne fait pas appel non plus... Ce qui serait politiquement délicat, eu égard à l'exceptionnelle mobilisation de soutien en faveur de Nicolas. Depuis son incarcération, outre la toile et les réseaux sociaux, des milliers de veilleurs, et depuis quinze jours, de veilleurs debout, manifestaient un peu partout en France en soutien à Nicolas plus encore que pour s'opposer à la loi Taubira désormais adoptée.
Puisque les juges d'appel ont décidé de revenir sur le jugement de première instance et en particulier sur la peine de prison, Nicolas est désormais susceptible de pouvoir se retourner contre l'Etat, pour incarcération abusive, et demander des dommages et intérêts. Il a en effet raté des examens à l'Institut Catholique de Paris (examens qu'il espère pouvoir repasser en septembre), et a été soumis à un régime d'exception lors de son incarcération à Fleury Merogis : soumis à l'isolement, privé de parloir pendant les 2/3 de son incarcération, et surtout, incarcéré pour une peine de prison de "seulement" deux mois, alors qu'en France, 75 % des peines de prison inférieures à un an ne sont pas executées... Ses avocats ont évoqué ce soir l'hypothèse d'un pourvoi en cassation, qui ne juge pas sur le fond mais sur la forme, et pourrait invalider l'ensemble de la procédure à commencer par l'arrestation manifestement abusive.
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