Avec la réforme de l'ISF, le gouvernement est tombé sur un os de taille. En voulant faire de la réforme de l'impôt sur la fortune un symbole, parallèle à celui consistant à vouloir taxer les revenus supérieurs à 1 million d'euros à hauteur de 75 %, les fiscalistes passés de la rue de Solférino (siège du PS) à Bercy (siège du ministère des Finances, 3 kilomètres plus à l'est en suivant la Seine) ont eu les yeux plus gros que le ventre.
En cause : l'impossibilité juridique de taxer un revenu comme un patrimoine au dessus d'un seuil créant "une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques", comme l'a rappelé le Conseil consitutionnel dans un avis consultatif cet été. En voulant augmenter le barème de l'impôt sur la fortune, de trop nombreux foyers imposés se seraient retrouvés privés de la quasi intégralité de leurs revenus pour s'acquitter de tous leurs impôts, ISF inclus.
Conséquence, la formule qui marche pour allourdir un peu l'ISF sans risquer d'être retoqué par le Conseil Constitutionnel est la formule... de 2010, avec 6 tranches d'impôt, commençant à 0,55%. en revanche, le seuil de déclenchement de l'ISF qui était de 790 000 euros en 2010 sera lui maintenu à son seuil actuel, à savoir 1,3 million. Le fait que Valérie Trierwieller et François Hollande, concubin aux yeux de la loi, aient un patrimoine commun à peine inférieur à 1,3 milion d'euros a-t-il joué (lire : ISF 2012 : Hollande Trierwieller doivent ils déclarer ?)
Dans tous les cas de figure, si le bouclier fiscal tant décrié par la gauche a disparu, toujours pour des raisons de constitutionnalité de l'impôt, le gouvernement devrait mettre en place un plafond pour tous les impôts qui frappent un foyer fiscal. Soit tous impôts cumulés, 80 %. Michel Rocard ancien premier Minstre, lui, avait fixé ce plafond à 85 %. Question d'audace ?