98 patrons, membres de l'AFEP, l'association française des entreprises pirvées, qui regroupent la plupart des grandes entreprises françaises, ont décidé de lancer un appel solennel au président de la République, l'exhortant à libérer les entreprises de nombres de carcans administratifs, législatifs et bien sûr fiscaux. Cet appel lui sera remis ce lundi, mais a été publié par anticipation ce dimanche par le JDD. Le texte de cet appel nous ayant également été transmis dans la soirée d'hier par l'un des signataires, nous le reproduisons ici dans son intégralité.
Rappelons que l'AFEP, que certains présentent comme frileuse ou encore inféodée au MEDEF, avait déjà signé l'appel solonnel au retrait des mesures fiscales de taxation des plus-values de cessions de parts de sociétés initié par le mouvement des Pigeons. Manifestement donc, le ton monte entre le gouvernement et le secteur privé, dans son ensemble.
"Nous, dirigeants des plus grandes entreprises privées françaises, proposons au gouvernement un pacte pour relancer la croissance et l'emploi. Il traduit notre ambition pour la France et est conçu dans un esprit de dialogue. La France affiche un déficit sans précédent de son commerce extérieur, de ses paiements courants, de ses finances publiques et de ses comptes sociaux. Les marges de nos entreprises sont historiquement basses. Le chômage sape la cohésion sociale et exclut notre jeunesse. La France doit se transformer en profondeur. Il est urgent d'agir maintenant et collectivement. Nous préconisons une réponse globale adossée à des mesures simples et concrètes.
Compétitivité
Baisser le coût du travail et rendre l'État plus économe
1) Avec une dépense publique record de 56% du PIB, nous sommes arrivés au bout de ce qui est supportable. L'État doit réaliser 60 milliards d'euros d'économies (3 points de PIB) au cours des cinq prochaines années.
2) Pour les entreprises, il faut baisser le coût du travail d'au moins 30 milliards d'euros sur deux ans, en réduisant les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires moyens (2 smic et plus). Un transfert financé pour moitié par un relèvement de la TVA de 19,6% à 21% (la moyenne européenne) et l'autre moitié par une baisse des dépenses publiques.
3) Il faut garantir aux entreprises un environnement fiscal favorable et stable en baissant notamment l'impôt sur les sociétés pour le ramener au niveau de nos voisins européens.
Emploi et formation
Intégrer les jeunes et établir un meilleur dialogue social en amont
1) À côté des contrats de génération que nous soutenons, nous voulons promouvoir une "plate-forme pour l'emploi des jeunes". Elle favorisera les emplois d'insertion, des actions d'embauche inter-entreprises, la mise en réseau de nos centres de formation et le développement de l'apprentissage.
2) Il est vital d'instaurer un dialogue social ouvert très en amont pour permettre aux entreprises de s'adapter aux aléas de la conjoncture. C'est l'objet de la négociation sur la sécurisation de l'emploi que nous soutenons.
Innovation
Créer un véritable écosystème
1) Pour donner à notre pays toutes ses chances, il faut préserver le crédit d'impôt recherche.
2) Garantir une offre de capitaux large et dense pour financer les projets à travers des leviers comme la Banque publique d'investissement (BPI), les investisseurs privés et les ressources du fonds d'amorçage du commissariat général à l'investissement.
3) Continuer à nous rapprocher du monde de la recherche publique dans le cadre des pôles de compétitivité.
4) Concentrer les moyens sur une quinzaine de secteurs d'avenir comme la santé, les sciences du vivant ou les technologies de l'efficacité énergétique.
Environnement-Énergie
Lutter contre le changement climatique sans abîmer notre compétitivité
1) Il faut se donner les moyens d'explorer et d'exploiter nos ressources nationales comme les gaz de schiste.
2) Rester pragmatique dans la mise en œuvre de la transition énergétique, qu'il s'agisse de réduire nos émissions de CO2 ou notre exposition à la production d'électricité d'origine nucléaire.
3) Développer des réponses technologiques à tous ces défis où nos entreprises ont acquis un vrai savoir-faire.
Gouvernance et image des entreprises
Renforcer notre code de gouvernance
Notre code de gouvernance Afep-Medef est déjà l'un des plus stricts au monde mais nous sommes prêts à le modifier en :
1) soumettant les rémunérations des dirigeants à un vote consultatif des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle ;
2) créant un haut comité du gouvernement d'entreprise habilité à intervenir auprès des conseils d'administration ;
3) limitant à deux le nombre de mandats d'administrateurs pour les dirigeants mandataires sociaux.
Les conditions du succès sont simples : agir sur tous les fronts, s'inscrire dans le cadre de l'Europe et organiser les conditions d'un dialogue entre toutes parties prenantes, pouvoirs publics, partenaires sociaux et entreprises. Nous avons besoin de tous les entrepreneurs, créateurs, managers et investisseurs. Cessons d'opposer PME et grandes entreprises. Nous, dirigeants des plus grandes entreprises françaises, nous nous sentons profondément attachés à notre pays."