Le projet de Loi de finances pour 2013 est clair : il prévoit 20 milliards de prélèvements également répartis entre les ménages et les entreprises et 10 milliards issus de contraction des dépenses de l'Etat. Face à cette clarté, le ciel de la conjoncture est bien sombre et va profondément changer la donne : ainsi, il est certain qu'un collectif budgétaire interviendra avant l'été 2013 et que la potion sera nettement plus amère.
Au plan de la conjoncture, tout le monde a pressenti puis compris les 6 points suivants :
L'hypothèse de confection du budget, soit une croissance 2013 à +0,8 % du PIB, est déjà contestée par les économistes de banque, par certains travaux du FMI (qui vient de tenir son Assemblée générale annuelle à Tokyo) et risque fort d'être une chimère. Le dynamique et valeureux Ministre du Budget Jérôme Cahuzac risque d'enregistrer une impasse budgétaire de plus de 25 milliards si la croissance s'effondre voire davantage si la récession s'implante.
La pression fiscale accrue ne donne jamais totalement les rendements escomptés car elle atteint la consommation (donc les recettes de TVA) et les revenus d'activité. Les dix milliards ont peu de chances d'être le chiffre concret.
L'impôt sur les sociétés est connu pour être le plus sensible à la conjoncture : autant dire que , là encore, il y aura un manque à gagner.
Le Projet de Financement pour la Sécurité Sociale va taxer des populations sensibles à la conjoncture et à l'inflation : les retraités. Même si les taux sont faibles, cela aura un impact.
L'Etat a gelé plusieurs investissements et là encore, il y aura un impact sur l'activité.
La crise de la liquidité bancaire n'est pas résolue et la France est soumise au resserrement du crédit : "credit crunch". De ce constat hélas partagé par bien des observateurs, il faut déduire que le projet de Loi de finances pour 2014 sera bien davantage un budget d'effort que ne l'a affirmé prématurément le Ministre de l'Economie.
Quelles pistes pourraient alors emprunter le Gouvernement ? La prise de risque ( face aux marchés, agences de notation, Allemagne ) en repoussant d'un an voire deux le retour aux 3 % du PIB comme déficit. Opération délicate. La poursuite de l'appel à un effort fiscal sur ménages et particuliers. Au-delà du coût politique, il y aurait une question de finances publiques car chacun sait que trop d'impôt tue l'impôt.
L'extension de l'effort à une catégorie politiquement acquise au Gouvernement : les agents du secteur public. A l'instar des exemples portugais, espagnol, italien, et grec, l'Etat pourrait par exemple aller plus loin que le gel du point d'indice et remettre en cause, à titre temporaire, certaines primes du secteur public. Voire geler les effets du GVT ( Glissement vieillissement technicité ) qui a un coût non négligeable.
Parallèlement, le Ministre Cahuzac a déjà déclaré que les collectivités territoriales devraient faire un effort. En l'absence de précisions, il est difficile d'imaginer un Gouvernement qui crée des emplois d'avenir se mettre à contraindre tel ou tel à supprimer certains postes. Et pourtant le coût du millefeuille administratif français ( doublons, incohérences, blocages mutuels ) suppose une action ambitieuse qui pourrait concerner la vie des fonctionnaires. Le veut-on ?
Par crainte d'érosion de sa base électorale, le Gouvernement fera peut-être un détour afin de préserver la fonction publique au risque de voir le climat social se noircir aussi assurément que le ciel actuel de la conjoncture.