La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.), votée en 2000, impose aux communes importantes de mettre en place un plan de rattrapage afin d’atteindre 20 % de logements sociaux d’ici 2020.
Les communes qui ne respectent pas la loi sont sanctionnées par des pénalités. Jusqu’à présent, certaines d’entre elles préféraient payer des pénalités plutôt que de se conformer à la loi. Le renforcement de la Loi S.R.U. en cours d’approbation par le Parlement, prévoit notamment : de porter à 25 % l’objectif de proportion minimale de logement social dans les communes situées en zone dense d’ici 2025 ainsi que la possibilité de multiplier par cinq les pénalités.
Solidarités Nouvelles pour le Logement, qui, depuis vingt-cinq ans, crée et loue des logements temporaires accessibles aux personnes en difficulté, qu’elle soutient et accompagne vers un logement durable, exprime trois arguments essentiels en faveur de ce projet de loi.
Premièrement le coût. Multiplier les pénalités par cinq, c’est les rendre dissuasives, en obligeant ces communes à réfléchir à l'aménagement de la cité et lancer de nouveaux programmes.
Deuxièmement, l'urbanisme. Le logement social n’est plus synonyme de barres HLM des années 60-70. Aujourd’hui, on sait construire de petits ensembles de logements agréables à vivre. On sait également requalifier un parc de logements anciens en logements à loyers modérés de bonne qualité. Si cela constitue une certaine densification, elle ne se fait pas au détriment du cadre de vie.
Enfin la mixité sociale. Créer davantage de logements sociaux ne signifie pas porter atteinte à la tranquillité et au cadre de vie des habitants. Le logement à loyer modéré, bien réparti, favorise les échanges et ne crée pas de ghettos. À l’heure où les prix de l’immobilier sont devenus prohibitifs, il s’agit de donner la possibilité aux habitants, particulièrement aux jeunes et aux ménages à faibles revenus, de pouvoir se loger dans leur commune ou à proximité de leur lieu de travail.
Gérard Vauléon, président de SNL94