La proposition de Directive sur les biocarburants publiée par la Commission Européenne constitue une véritable menace pour la filière biodiesel.
S'il est adopté, ce texte aura des conséquences graves sur l'emploi, l'industrialisation des territoires et l'agriculture. Il risque en outre d'accroitre la dépendance alimentaire de l'Europe, avec la raréfaction des tourteaux, co-produits du biodiesel, indispensables aux animaux d'élevage.
Cette proposition de la Directive prévoit de limiter à 5 % le taux d'incorporation des biocarburants dits de première génération dans les carburants fossiles, soit moitié moins que le taux d'incorporation précédemment défini par l'Union Européenne. La Directive fixe en effet à 10 % la part des énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020. Ce plafonnement constitue un revirement complet la Commission et amène à s'interroger sur la cohérence de sa politique vis-à-vis des industriels engagés dans de lourds programmes d'investissement.
Sofiprotéol a ainsi construit des usines dimensionnées pour atteindre l'objectif de 10 %. En France, où le taux d'incorporation actuel est de 7 %, le passage à un taux de 5 % entrainerait une baisse de la production de biodiesel de 30 %, soit l'activité de 3 sites industriels d'estérification. Le texte de la Commission fait par ailleurs référence au "changement indirect d'affectation des sols", appelé facteur Casi ou Iluc.
La prise en compte de ce facteur Casi permet d'imputer au biodiesel, de manière théorique, des émissions de gaz à effets de serre liées aux changements d'affectation des sols. Même si ce facteur Casi figure à titre "informatif" dans le texte de la Commission, il donne au biodiesel un bilan environnemental très négatif ne reposant sur aucune étude scientifique fiable.
Si la proposition de Directive menace l'industrie du biodiesel, elle compromet également l'innovation dans des filières d'avenir, comme l'oléochimie, qui utilise la glycérine du biodiesel, ou comme les biocarburants de deuxième génération, dont le financement dépend de la 1iere génération.
Enfin, la proposition de Directive constitue un risque pour l'indépendance alimentaire européenne : la production de biodiesel assure en effet une co-production de tourteaux, protéines indispensables pour les animaux d'élevage et donc pour l'alimentation humaine.
La baisse de la production de biocarburants de première génération accroitra la dépendance de l'Europe, qui importe déjà 70 % de ses protéines, essentiellement des tourteaux de soja d'Amérique du Sud et Nord.