Les Brasseurs de France ont pris acte d'un premier amendement au projet du gouvernement d'augmenter de 160% les taxes sur la bière adopté mercredi par la Commission des Affaires Sociales à l'Assemblée Nationale. Cet amendement, qui exonère de l'augmentation de 160% les entreprises produisant moins de 10 000hl, ne règle absolument pas la question de leur survie économique et est irrecevable juridiquement.
1 - Il ne règle pas la question car cette mesurette ne toucherait qu'une toute petite partie des volumes consommés en France (2%). Cela signifie que, pour le consommateur, le prix de vente resterait augmenté de 20 à 25% sur l'essentiel de la consommation ; pour les producteurs de bière l'impact négatif sur leur activité et les risques de casse sociale restent les mêmes.
2 - Cet amendement est irrecevable car il est contraire au droit européen. La directive de 1992 sur les droits d'accises fixe la réduction maximum possible à 50% du taux normal. Or l'amendement voté par les députés aurait pour conséquence une réduction de 80% par rapport au taux normal proposé dans le PLFSS 2013.
Les brasseurs de France sont unis contre ce projet de hausse de 160% des taxes sur la bière, parce que cette hausse est disproportionnée et surréaliste et parce que cette mesure prise avec un alibi de santé publique est inéquitable (la bière ne représente que 16% de la consommation d'alcool en France).
Les brasseurs de France en appellent solennellement à la sagesse du gouvernement et de la représentation nationale pour sauver du naufrage une profession responsable ; la brasserie est prête à participer à l'effort solidaire de réduction des déficits publics, mais dans une proportion mesurée et raisonnable, qui préserve le développement de ses entreprises et de ses emplois .