L’enjeu était d’accorder plus de sécurité aux salariés et plus de flexibilité aux entreprises. Objectif atteint ! Patronat et syndicat, qui négociaient depuis début octobre au sujet de la sécurisation de l’emploi, ont finalement réussi à se mettre (à peu près) d’accord, après un marathon final de plus de vingt-cinq heures de discussions. FO et la CGT ont tout de même déjà fait savoir qu’elles refuseraient de signer l’accord.
Concrètement, voici ce qui va changer pour les salariés : une meilleure couverture chômage –un demandeur d’emploi qui retrouverait un poste avant la fin de la période d’indemnisation pourra toucher le reliquat non perçu s’il se retrouve à nouveau sans emploi-, une généralisation de la complémentaire santé -les 40% de salariés qui assument seuls leur complémentaire santé verront la moitié de leurs frais de mutuelle pris en charge à partir de 2016-, de meilleurs droits individuels à la formation, un délai raccourci à deux ans (au lieu de cinq) pour le salarié qui voudrait attaquer son ex-employeur pour licenciement abusif. Autre nouveauté, la possibilité pour le salarié d’une entreprise de plus de 300 employés et ayant plus de deux ans d’ancienneté de partir travailler dans une autre entreprise pendant deux ans, tout en retrouvant son poste à son retour.
Comme l’espéraient les syndicats, et alors que le MEDEF ne voulait pas en entendre parler, les CDD seront en outre désormais surtaxés, via les cotisations employeurs à l'assurance chômage qui vont être portées entre 4,5% et 7% (au lieu de 4% aujourd’hui), afin de dissuader les employeurs d’y recourir. Actuellement, huit personnes embauchées sur dix le sont en contrat à durée déterminée. Seuls les CDD de remplacement et les contrats saisonniers échappent à la nouvelle règle.
En contrepartie, les entreprises en proie à de graves difficultés pourront réduire pendant deux ans le temps de travail et les salaires, et n’auront pas à mettre en place un plan social si elles licencient plus de dix salariés refusant ces changements. En outre, les plans sociaux et les restructurations seront facilités.
D’après le ministre du Travail Michel Sapin dans une interview au Journal du Dimanche, ce projet d'accord va permettre, « en période de crise comme aujourd'hui, aux entreprises de faire face aux difficultés sans licencier. L'accord sauve donc des emplois ».
Le texte doit encore être traduit en un projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres début mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d’être promulgé fin mai.