Monsieur le président, supprimez la TVA interentreprises !

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Par Hervé Lambel Modifié le 14 novembre 2012 à 12h21

Lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République a porté un espoir sur le terrain de la compétitivité économique et de l’emploi, celui d’une réforme en profondeur du marché du travail. A condition que les partenaires sociaux aboutissent à un accord historique. Cela serait d’autant plus important que le chef de l’Etat a également annoncé pour le début 2013 le texte modifiant la Constitution et renforçant le rôle des partenaires sociaux. Ceux-ci n’ont pourtant pas opéré la mutation de leur organisation, de leur gouvernance et de leur action, qu’exige le « changement du monde » évoqué par le président.

En reprenant à son compte l’ensemble des mesures du Pacte de croissance annoncé par son Premier ministre pour faire face au décrochage productif de notre pays, François Hollande a acté que « le coût du travail n’est pas tout, mais qu’il est tout sauf rien ». Sur ce plan, il a précisé que la CSG n’a pas été utilisée pour baisser la masse salariale afin de ne pas entraver la négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation du parcours professionnel, qui doit également intégrer plus de « souplesse ». Ce faisant, un signal est envoyé aux représentants des salariés et des patrons sur la marge de manœuvre existante pour poursuivre à leur initiative la baisse du coût du travail nécessaire pour réduire le niveau des défaillances d’entreprises, enrayer la hausse du chômage et contribuer à restaurer les conditions du développement.

Reste donc à espérer que les partenaires sociaux sauront faire preuve de la lucidité affichée par le président dans son constat pour engager une baisse immédiate du coût du travail qui complèterait utilement le dispositif gouvernemental. Avec la conscience que la CSG reste la seule solution à leur disposition. Et qu’elle comporte de véritables limites, notamment pour le pouvoir d’achat des salariés…


Car la principale annonce du pacte de croissance, le crédit d’impôts visant à baisser le coût du travail, n’a pas fait l’objet pour l’instant des éclaircissements ou des modifications permettant de répondre aux besoins réels des entreprises. Sous forme de baisse d’impôt, donc intervenant en fin d’exercice, avec un objectif de réduction de la masse salariale de 6%, cette mesure se caractérise par l’absence de baisse immédiate du coût du travail au long de l’exercice et donc d’impact positif sur la trésorerie, le poste financier le plus fragile et le plus exposé en période de tension sur l’activité.

Force sera de constater que de nombreuses entreprises mettront la clé sous la porte, les salariés perdant leur emploi, avant qu’elles aient pu bénéficier du dispositif. Enfin, il faut noter que François Hollande annonce la baisse des dépenses publiques par la réduction des dépenses des ministères de 12 milliards d’Euros par an. Pour amplifier cette baisse de 1% de la dépense, je suggère au gouvernement de supprimer la TVA interentreprises sans affecter les recettes de l’Etat. En répondant au souhait exprimé du président de simplifier la vie des entreprises et des administrations, cette mesure baisserait les besoins de trésorerie des entreprises, en contribuant à hauteur de 1,5 milliards d’euros à la baisse des dépenses de l’Etat et à 30 milliards de réduction de la fraude. Les marges existent bel et bien…

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1965 Naît à Boulogne Billancourt. D’une lignée d’entrepreneurs, son père s’est lancé dans la restauration, le commerce et l’immobilier. 1988 EPSCI (Essec) - Commerce international. 2000 Entre à la CGPME. 2003 co-fonde les Créateurs d’emplois et de richesse de France et lance l’idée de l’exonération des charges et la défiscalisation des heures supplémentaires. 2004 devient président du Cerf Paris Ile-de-France et porte-parole du Cerf. 2008 Lance en février les premières alertes sur la crise économique et les problèmes de trésorerie des entreprises. Est élu conseiller prud’homale. 2009 Crée HLDC, société de service et d’investissement. 2010 Fait élire les premiers candidats du Cerf dans les CCI. 2012 Candidat à la présidence du Medef.

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